CONTRAT DE PARTENARIAT

Modèle 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES

- L’Association XXX, Association Loi 1901, déclarée sous le numéro xxx, dont le siège social est situé xxx, représentée par son Président, xxx

CI-APRES DESIGNE « … ….. »
D’UNE PART ;
ET

-, Société ……… au capital de  Euros, ayant son siège social, immatriculée au RCS de      sous le numéro, ci-après dénommée «», représentée par son dirigeant en exercice,

Voir site info greffe ou societe.com notamment pour exactitude des renseignements

CI-APRES DESIGNE « Le partenaire»
D’AUTRE PART ;

APRES AVOIR EXPOSE QUE :

La société         a souhaité apporter son concours à l’                        , et développer sa notoriété en associant l’image de l’entreprise à celle de l’

Les deux entités, partageant les mêmes valeurs……, ont choisi de se rapprocher en vue de conclure un contrat de partenariat. Ce contrat doit permettre aux deux entités de se développer au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

L’objet du présent contrat est d’établir et de définir la relation de partenariat conclue entre l’…….et …….

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée d’une …..(Année ….de ….à ….. ou saison…)

Il prendra effet à la date du   et cessera de plein droit le   …... 
Les parties seront libres, à l’expiration de la durée initiale, de renégocier un nouveau contrat, si elles le souhaitent.

Ou 

Le présent contrat est conclu pour une durée de ….et renouvelable par reconduction pour la même période à défaut de dénonciation par voie de lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l’échéance.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE         

L’association s’engage à faire bénéficier au partenaire, pour la saison  ….. des prestations suivantes :

RELATIONS PUBLIQUES
	- 10 places 

	AFFICHAGE-VISIBILITE
- Habillage des poteaux d’éclairage électrique
- Habillage de la barrière ……
- Partenaire (maillot, survêtement etc….) pour les matches …concours….

DISPOSITIF PUBLICITAIRE
- Présence sur la barrière de  23 mètres de longueur.
- Mise à disposition de la signature « Partenaire club…… »
- Invitations aux événements du club
- Invitation au « Dîner de GALA » une fois dans la saison

UTILISATION DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU CLUB

Si besoin consulter un cabinet d’avocat

ARTICLE 4 : DROIT D’ENTREE – MODALITES DE REGLEMENT

En contrepartie des prestations dont il bénéficie, le partenaire verse à l’issue de la saison,  la somme d’euros HT soit TTC  ou TTC si pas soumis à TVA au titre de la saison ….. Selon les modalités suivantes :

-Premier règlement de                      le…….du mois de …… 
-Second règlement de            le…… du mois de …… 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

•	En cas de contrat portant sur plusieurs saisons sportives, le partenaire réglera la prestation saison après saison jusqu’au terme du contrat.

 L’association ……ne sera dans ce cas obligée vis-à-vis du partenaire que si la saison précédente a été intégralement réglée.

En cas de défaut de paiement à la date prévue par le contrat, l’association …… a la faculté :

	soit de considérer le présent contrat comme immédiatement résilié. 

Toute somme déjà payée par le partenaire est alors conservée par le club à titre d’indemnité les matériels seront propriétés de l’association…..

	soit de suspendre l’exécution du présent contrat jusqu’au paiement complet des sommes dues.

	soit de poursuivre l’exécution du contrat et de fournir les prestations prévues.

	Soit l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DU PRESENT ACCORD :

A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées au présent accord. 

Ces modifications nécessitent l’accord du partenaire et de l’association.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent, pendant toute la durée du présent contrat, à la confidentialité la plus totale en s’interdisant de divulguer à des tiers, directement ou indirectement, les termes dudit contrat, sauf dans l’hypothèse où leur divulgation soit rendue nécessaire dans le cadre d’un contentieux judiciaire, d’une médiation ou d’une demande de l’autorité administrative ou fiscale.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

L’association ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales des évènements publics. 

L’association …. peut par ailleurs suspendre ou annuler l’exécution de sa prestation en cas de survenance d’évènements constitutifs de force majeure ou du fait d’un tiers (notamment survenance d’intempéries, obligations particulières résultant de réglementation par les instances sportives,…) venant empêcher momentanément ou rendre impossible partie ou ensemble des prestations proposées, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. 

Le partenaire n’a pas la possibilité de réclamer une quelconque indemnité à ce titre et ne peut prétendre à aucune réduction du prix déterminé par cet accord.

L’association déclare avoir souscrit une assurance (nom + numéro police……) pour les dommages causés ou occasionnés par le véhicule, le panneau publicitaire etc….

ARTICLE 9 : RESILIATION

Le présent contrat pourra être résilié de façon anticipée par l’une ou l’autre des parties en cas de non respect par l’autre partie de l’une de ses obligations prévues dans le présent accord. 

ARTICLE 10 : CONSEQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

La cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, entraînera la conservation des éléments éventuellement exécutés (exemple …….affichage, maillots, véhicules automobiles, éléments matériels accessoires à une prestation de service …) par l’association.

L’association devient propriétaire des matériels…

L’association ne deviendra pas propriétaire des matériels…

Si matériel particulier (volumineux ou spécifique…vous pouvez consulter votre avocat pour les modalités de remise)

ARTICLE 11 : CESSION ET TRANSMISSION DE L’ACCORD

Le partenaire s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, les droits et obligations en résultant, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’association.

ARTICLE 12 : LITIGE

En cas de litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, les parties s’engagent à tenter de bonne foi de trouver une solution amiable. 

Les parties entreprendront alors des pourparlers en vue de trouver une solution à l’amiable leur litige, au besoin avec l’aide d’un tiers ou d’un avocat, qu’elles désigneront d’un commun accord. 

Une telle solution amiable, si elle aboutit, prendra la forme d’un nouveau contrat écrit ou d’un avenant au présent contrat. 

Si aucun accord n’est intervenu le litige sera tranché définitivement par les tribunaux compétents de la ville de ……...

Le présent accord de partenariat a été établi en 2 exemplaires originaux.

Fait à
Le 

La société 

Le président de