- Recouvrement de factures impayées
- Contentieux technique industriel
- Licenciement
- Formalisation d’accords commerciaux
- Conflit avec vos concurrents,
- Trouble anormal du voisinage
- Optimisation de la négociation des achats
1/ RECOUVREMENT DE FACTURES IMPAYEES :
Le contexte :
Le chef d’entreprise d’une TPE doit tout gérer, il doit développer toutes les compétences des fonctions des grandes entreprises et il cumule toutes les casquettes : Il est à la fois responsable commercial, DRH , exécutant, responsable achat, responsable financier , responsable des achats et du suivi qualité etc… Parmi toutes ces occupations il doit trouver le temps et le courage de recouvrer ses factures impayées. Ce n’est pas une tâche exaltante pour bon nombre de chefs d’entreprises et pourtant….
- Une facture impayée c’est un manque de trésorerie.
- Une facture impayée ça peut être aussi la mort de votre entreprise.
Chaque chef d’entreprise doit être vigilant à son patrimoine client (c’est sa clientèle qu’il va vendre pour changer d’orientation ou prendre sa retraite par exemple). Le recouvrement de créance c’est plus globalement une mesure de bonne gestion car il est plus intéressant de ne pas perdre de chiffre d’affaires réalisé que de dépenser beaucoup d’énergie pour trouver de nouveaux clients et risquer de nouveaux impayés.
Les moyens pour optimiser ses méthodes internes :
Pour raccourcir vos délais de paiement et augmenter vos chances de succès vous devez être efficace. Mon expérience de chefs d’entreprises des TPE et PME me permets de vous suggérer les mesures suivantes :
Collecter les informations sur votre client :
- S’il s’agit d’une société : un extrait kbis ( les factures doivent être libellées au nom de la société et pas celui du nom commercial) si la situation est ambiguë vous pouvez agir dès la commande.
- S’il s’agit d’un particulier : Son Nom prénom et date de naissance. (Vous en aurez besoin si vous voulez pratiquer une saisie sur ses comptes bancaires).
Apprendre à être crédible dans vos relances et menaces de recouvrement devant les tribunaux:
- Vous pouvez rappeler à vos clients que votre facture arrive prochainement à échéance et qu’ils doivent penser à vous régler.
- Première et seconde relance dans un timing défini et annoncé.
” Dire ce que l’on va faire et faire ce que l’on a dit”
Quand l’impayé est constaté
La procédure interne a été respectée et malgré tout vous n’avez aucune réaction de votre client…. ou que ce client vous faits des reproches injustifiés…
Vous communiquez votre dossier à votre avocat et ce dossier doit contenir idéalement :
- La commande client
- Votre devis
- Votre facture
- Les conditions générales de vente signées ou le justificatif de leur connaissance par le client ( ancienne commande et factures)
- vos relances avec les accusés de réception.
- Un extrait kbis commandé sur infogreffe
Vous devez poser sur le site infogreffe ou un site équivalent une surveillance pour être informé de toute mesure de procédure collective de celui-ci.
Vous serez immédiatement informés si votre client fait faillite (Redressement ou liquidation judiciaire).
Agissez avec votre avocat
En ma qualité d’avocat de chef d’entreprise de TPE et PME et par expérience, je sais qu’il convient de faire passer un certain nombre de messages à mes clients chefs d’entreprise et rappeler les principes de bases :
La première : Tout travail mérite salaire , Vous avez travaillé = Votre client doit vous payer.
La seconde : La justice et la morale ce n’est pas la même chose.
La troisième : Il n’y a pas de droit sans preuve
Une fois ces principes rappelés je me dois d’écouter le chef d’entreprise, comprendre comment il travaille, le questionner beaucoup pour comprendre et surtout pour que mon interlocuteur ait le temps de se rappeler le contexte.
Le chef d’entreprise doit prendre le temps de se rappeler pourquoi le contentieux est né, comment il a abordé le client, le connaissait-il, pourquoi il n’a pas fait signer de bon de commande, pourquoi il a livré en retard etc….
Des études scientifiques ont démontré que la mémoire est surtout contextuelle... c’est le cas bien connu de la démarche naturelle que l’on fait sans en avoir conscience nécessairement lorsque l’on cherche ses clefs….. Le cerveau ne peut immédiatement répondre, pourtant il sait où sont ces clefs… Il faut donner à votre mémoire le contexte pour que votre cerveau vous donne l’information. Je me base sur ces recherches scientifiques pour travailler et augmenter vos chances de succès.
Si vous n’avez pas fait signer de devis mais que je peux expliquer pourquoi au tribunal vous augmentez vos chances de succès. Si vous n’avez pas de preuve écrite de l’accord du client pour vous payer mais que vous vous souvenez pourquoi et que vous avez échangé en définitive par sms… vous pouvez me donner une copie de ce sms , le tribunal peut en tenir compte.
Savoir sortir du conflit : Les solutions amiables
Mon savoir-faire n’est pas limité aux seules connaissances juridiques et je suis formée à des techniques pour aider mes clients chefs d’entreprise à trouver des accords malgré la mauvaise foi de leurs clients.
Car la mauvaise foi est difficile et la vérité pour éclater demande du temps. Votre adversaire s’il a conscience de sa mauvaise foi va lui aussi finir tôt ou tard à admettre qu’il a peut-être intérêt financièrement à abdiquer et vous régler. Vous pouvez négocier en accordant des délais de paiement, réduction de dette ou obtenir des avantages. En matière de solution amiable il faut parfois savoir ouvrir le champ des possibles et je cite parfois à mes clients les paroles du président KENNEDY.
« La plupart des gens regardent les choses comme elles sont et se demandent Pourquoi ? Moi je regarde les choses comme elles pourraient être et je me demande pourquoi pas . » J.F KENNEDY
Il faut savoir garder le moral pour réussir. Etre optimiste c’est une qualité qui se travaille et le meilleur moyen d’être optimiste est de gagner. Je pense qu’il faut être exigeant avec le fait de gagner quitte à être moins exigeant sur le résultat et puis mieux vaut tenir que courir ……
2/ Contentieux technique Industriel
Mon savoir-faire en la matière vous permet d’aborder ce contentieux avec le maximum de chances de succès. Je conseille à mes clients de prendre le temps de détailler toute la période qui a précédé l’accord commercial avec ou sans contrat écrit, de détailler chaque étape jusqu’à la livraison et même après.
La plupart du temps les affaires sont conclues par échange d’une commande et d’un devis avec paiement d’un acompte sur la facture et les documents ne sont parfois pas signés. Dans un tel cas je propose d’évaluer les chances de succès d’une procédure et le chef d’entreprise décide ou non de prendre le risque d’engager des frais d’avocat.
Lorsque mon client est attaqué en justice, je lui demande de m’indiquer s’il pense que son fournisseur ou son client est ou non de bonne foi et s’il s’agit d’un faux litige puis j’examine les documents et l’oriente vers un professionnel de sa spécialité pour obtenir un rapport d’expertise amiable. Cette étape présente un coût pour mes clients mais c’est un vrai plus car le dossier que je vais remettre au tribunal sera basé sur des faits objectifs et sérieux.
Si une expertise judiciaire est décidée par le tribunal, j’accompagne personnellement mes clients. Je pense que ce travail ne doit pas être délégué à des avocats qui ont peu d’expérience car il s’agit d’une étape fondamentale pour la suite du procès.
3/ Le contentieux du licenciement
Pour mes clients qui sont souvent des TPE, licencier n’est pas une démarche facile. Les lois en la matière évoluent au gré des changements politiques ou économiques et il est difficile pour un chef d’entreprise d’avoir toutes les cartes en mains pour se décider.
La plupart de mes clients, chefs d’entreprises de petites structures doivent faire face à un besoin de compétence qui ne permet pas toujours de licencier dès les premières fautes.
Lorsque un contentieux est né et que le salarié de mes clients a engagé une procédure devant le Conseil de Prud’hommes je prends le temps d’expliquer au chef d’entreprise le timing d’une telle procédure, le montant du risque et les chances de gagner ou perdre leur procès.
Je préfère rencontrer le chef d’entreprise dans son établissement pour lui permettre d’être le plus à l’aise possible et prendre le temps de se remémorer tout le contexte.
J’ai pu observer que les juges du fond sont très sensibles au contexte. Si on explique le contexte, l’avocat obtient davantage l’attention du juge qui cherche dans ses décisions bien entendu à dire le droit mais également à conserver un juste équilibre entre les acteurs du procès.
4 /Formalisation d’accords commerciaux
Le chef d’entreprise d’une petite structure n’a pas toujours le temps de détailler ses devis encore moins de rédiger un contrat. De cette constatation m’est venue l’idée de proposer un temps de formation pour apprendre à formaliser un accord de la manière la plus simple possible.
Je dis souvent à mes clients chefs d’entreprises de TPE, vous ne devez pas vous empêcher de porter des mentions manuscrites sur les commandes, les devis qui vous sont proposés… N’hésitez pas à écrire par mail ce à quoi vous n’avez pas pensé au moment de la signature de l’accord de manière à préciser votre pensée.
Bien entendu ces remarques écrites portées sur l’accord ou par mail ou tout écrit annexe doit intervenir avant que la commande soit ferme et que vous ayez versé un acompte ou signé votre bon de commande.
En ma qualité d’avocat je vous propose de rédiger des accords de bases ou spécifiques à votre domaine ou à un client en particulier.
5/ Conflit avec vos concurrents,
La concurrence est souvent vivifiante pour le commerce mais certains peuvent vous causer un préjudice qui peut à terme mettre en danger la survie de votre entreprise. Je vous accompagne quand la concurrence devient déloyale.
6/ Trouble du voisinage
Le trouble du voisinage n’est pas toujours indemnisable mais s’il est anormal, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts. Vous pouvez être victime d’un trouble du voisinage en tant que particulier mais les entreprises aussi. Tel est le cas dans l’hypothèse de travaux qui vont gêner votre activité de manière anormale.
7/ Optimisation de la négociation des achats
Nombre de fournisseurs habituels de vos entreprises abusent des clauses de renouvellement et imposent des délais de prévenance exagérés. Dans ce contexte je suis en mesure de vous fournir les arguments juridiques pour renégocier vos contrats. Vous pouvez ainsi réaliser des économies annuelles non négligeables pour votre entreprise.