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Modèle d’accord parental

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Convention parentale

Modèle d’accord parental en cas de séparation

Modèle d'accord parentalPar Maitre Vérot Fournetmai 31, 2023

Modèle d’accord parental en cas de séparation ou convention parentale Ce modèle d’accord parental dans le cadre d’une séparation est destiné aux parents qui décident de se séparer et souhaitent mettre noir sur blanc les accords non financiers et parfois financiers en ce qui concerne leurs enfants. On appelle aussi ce modèle : « convention parentale ».…

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