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garde alternée, pension alimentaire, divorce.
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Fiscalité des pensions pour les enfants. Cette question doit être discutée avec votre avocat. Les ex-époux ou les parents séparés peuvent avoir des surprises sur cette question. I/Que recouvre la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : La pension alimentaire est un terme qui recouvre deux objets différents . La pension alimentaire en…
La Garde alternée est ordonnée par le juge, Par décision du 16 septembre 2024 du juge aux affaires familiales de Lyon, sur la base des éléments suivants : I/ Le contexte familial retenu par le juge saisi d’une demande de garde alternée : Deux parents ont un enfant de 9 ans. Cet enfant vit principalement…
Une prestation compensatoire de 50 000 € a été fixée par la Cour d’Appel de Bordeaux. La décision date du 2 mai 2024. Le juge, pour fixer le montant de la prestation compensatoire à 50 000 € a relevé ; Des critères très objectifs : En raison de la durée du mariage, âge des époux,…
,Quelle pension alimentaire pour un étudiant en alternance ? Cet article vise la situation de parents séparés. Est ce ce que vous devez une pension alimentaire au delà de la majorité de l’enfant tant qu’il n’est pas autonome financièrement ? Un enfant, étudiant en alternance est -il autonome ? Cette question est plus que jamais …
Quel droit de visite de l’enfant en l’absence de jugement ? Je considère ici que le droit de visite comprend le droit d’hébergement. En théorie il existe une différence entre: Le droit de visite pur et simple, Le droit de visite et d’hébergement. Cette précision étant faite, deux cas peuvent se présenter pour le droit…
L’audition de l’enfant par le juge est de plus en plus fréquente. Quelles sont les questions que le juge pose à l’enfant ? I/ Qui peut faire la demande d’audition de l’enfant par le juge ?: A/ L’enfant lui-même. B/ L’avocat de l’enfant : Le plus souvent c’est un avocat qui va faire la demande…
Une prestation compensatoire de 15 000 € a été fixée par le juge aux affaires familiales de Lyon. Le jugement date du 17 Juillet 2024. Le juge, pour fixer le montant de la prestation compensatoire à 15 000 € a relevé ; Des critères très objectifs : En raison de la durée du mariage, âge…
Le choix de l’école et le droit du père. Comment gérer le conflit lié au choix de l’école. La plupart des conflits quant au choix de l’école naissent du problème lié au financement de ce choix. Je vous propose des arguments pour limiter l’impact du choix d’une école onéreuse par l’autre parent. I/ Le…
Pension alimentaire 600 € x 2 garde non alternée. Les enfants sont en âge d’être étudiants et les frais sont partagés par moitié. La résidence des enfants est fixée chez la mère. Le père a un droit de visite classique. Selon la loi : Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des…
Garde alternée et pension alimentaire de 400 € x 2 enfants . La garde alternée n’exclue pas le versement d’une pension alimentaire de 400 € par enfant soit 800 € pour 2 enfants. Jugement de divorce du tribunal de Vienne du 26 avril 2024 ordonnant une garde partagée. Synthèse : Le père a un revenu…