Faire la paix ce n’est pas fuir le conflit mais l’affronter. « La plupart des gens regardent les choses comme elles sont et se demandent Pourquoi ? Moi je regarde les choses comme elles pourraient être et je me demande Pourquoi pas . » J.F KENNEDY
Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits initié aux États-Unis dans les années 1990 par l’avocat Stuart Webb qui a déclaré ne plus vouloir aller au tribunal.
Le succès du processus collaboratif repose notamment sur le fait que le recours au tribunal n’est pas une option au point que les avocats spécialement formés à cette méthode encadrée de négociation se retirent en cas d’échec. Cette obligation est une force pour négocier sans crainte et qu’il n’y ait aucun risque que les échanges livrés à l’appui de pièces confidentielles soient utilisés devant un tribunal.
Le droit collaboratif a d’abord trouvé à s’appliquer en droit de la famille en raison du caractère spécifiquement émotionnel de ces conflits. Le droit collaboratif en tant que mode alternatif de résolution des conflits s’applique parfaitement aux différents domaines du droit privé (droit social, droit des contrats, droit commercial, droit du sport …).
Le droit collaboratif repose sur 4 principes fondateurs :
1. Travail en équipe
2. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent à porter le litige devant les tribunaux.
3. Les informations confidentielles sont échangées en transparence.
4. Retrait des avocats, en cas d’échec du processus
Si les justiciables font le choix d’un processus collaboratif, ils devront s’adresser à des avocats spécifiquement formés à ce processus par des formateurs formés par l’IACP ou par l’AFPDC (suivant les standards de l’IACP) et l’ADPCI. En effet, le droit collaboratif fait appel à des techniques particulières de gestion des conflits, d’écoute et de négociation.
Dès lors, les avocats collaboratifs seront chargés d’organiser des rendez-vous à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants. Ces réunions de travail en équipe permettront de parvenir à un accord sage. À cette fin, il est possible, dans certains cas, de faire intervenir des tiers – également praticiens du droit collaboratif – médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologues, psychiatre….
À la fin du processus la solution mutuellement acceptée fera l’objet d’une convention écrite qui, le cas échéant, sera présentée à l’homologation d’un juge.
