Relations individuelles qu’est ce qui change avec les ordonnances MACRON

Relations individuelles qu’est ce qui change avec les Ordonnances MACRON. Il s’agit d’une règlementation de rééquilibrage entre les attentes des employeurs et des salariés. I / Modification des règles de procédure Prud’homale. A/ Réduction du délai pour agir au contentieux pour les salariés : Harmonisation des délais entre les licenciements personnels et ceux pour motif économiques…

Motivation de la lettre de licenciement

Nouveauté de l’Ordonnance MACRON : sécurisation du licenciement Ordonnance   2017-1387 du 22 septembre 2017, article 4 Le  licenciement doit toujours et encore être motivé. Quid des sanctions en cas de motivation non précise : Avant les ordonnances MACRON : Le licenciement pouvait  être  considéré́ comme  abusif lorsque la lettre de licenciement ne contenait pas de motif, ou…

Divorce : déménagement et droit de l’enfant

Divorce : déménagement et droit de l’enfant En cas de changement de résidence de l’un des parents, ayant pour effet de modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale ( droit de visite principalement) , est seule requise l’information préalable et en temps utile de l’autre parent.En cas de désaccord des parents lorsque le changement de résidence de…