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Catherine Vérot Fournet
Avocate à Lyon
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Archives de l’étiquette : annulation de pension alimentaire

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Calcul de la pension alimentaire en cas d’Appel ?

Pension alimentairePar Maitre Vérot Fournetseptembre 2, 2021

I/ En droit : A/ L’article 371-2 du code civil  : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cette contribution se fait à proportion de : ses ressources, celles de l’autre parent, Les besoins de l’enfant. B/ Application de la règle de droit : La Cour de Cassation rappelle dans une…

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