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Catherine Vérot Fournet
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Archives de l’étiquette : conditions de la modification de la garde alternée

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garde alternée conditions de modification

Garde alternée maintenue, décision février 2022

Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetfévrier 7, 2022

Article 373-2-11 du code civil et garde alternée. I/ Le contexte du litige entre les parents sur le maintien de la garde alternée dans cette affaire jugée en février 2022:   La mère de l’enfant, séparée du père depuis plus de 6 ans du père, souhaitait  mettre un terme à la garde alternée de leur…

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