Garde alternée et allocations familiales

Garde alternée et allocations familiales

Les allocations familiales sont partagées en cas de garde alternée. Cependant la règle est différente pour les autres prestations. Il faut faire une distinction : 1/ les allocations familiales sont partagées 2/ les autres prestations sociales ne les sont pas. Pour les prestations autres que les allocations familiales la règle est celle du paiement à…

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Quels sont les critères du Juge des affaires familiales pour fixer la pension alimentaire?

Voici une question qui m’est souvent posée à propos  des pensions alimentaires pour les enfants. Quels sont les critères du Juge des Affaires Familiales pour fixer le  montant des pensions alimentaires ? Le JAF tient-il compte des actions, des attitudes, des mails adressés à l’autre parent ? Juge des affaires familiales : ce qu’il faut…

Audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales

Quelle est la valeur de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales L’enfant a le droit d’exprimer ses sentiments lorsque la fixation de sa résidence est portée devant les tribunaux. La loi fait obligation aux parents de les INFORMER de ce qu’ils peuvent donner leur avis sur les changements de modification de leur…

Garde alternée et allocations familiales, le cas de l’allocation d’éducation AEEH

Garde alternée et allocations familiales, le cas de l’allocation d’éducation AEEH Dès lors que la résidence des enfants est alternée la Caisse d’Allocation Familiale doit partager les allocations y compris celle versée pour l’éducation de l’enfant handicapé AEEH. Voir en ce sens l’arrêt de cassation de la décision d’appel de Paris qui jugeait à tort…

Garde alternée exemple de refus du juge de changer le rythme de l’alternance

Refus du juge de changer le rythme de l’alternance, exemple Le plus fréquemment, l’alternance de la résidence des enfants s’opère une semaine sur deux, les semaines paires avec le père ! Ce qui est un moyen mémo technique imbattable en raison de leur verbalisation identique des deux noms. Pour quelques raisons que ce soit un…