Analyse d’une décision récente du Juge aux affaires familiales de Lyon du 2 juillet 2026 – RG n° 26/04404 Une résidence alternée mise en place depuis plusieurs années est-elle nécessairement destinée à perdurer ? Non. En matière de résidence des enfants, la continuité de l’organisation existante constitue un élément important : lorsqu’un équilibre fonctionne, le juge…
Qui conserve le domicile conjugal en cas de divorce et de garde alternée ? Lors d’un divorce ou d’une séparation avec enfants, une question revient systématiquement : qui garde la maison ? Le propriétaire du logement conserve-t-il automatiquement le domicile conjugal ? Le parent qui quitte le domicile est-il désavantagé devant le juge aux affaires…
La garde alternée — appelée juridiquement résidence alternée — est aujourd’hui l’une des demandes les plus fréquentes devant le Juge aux affaires familiales. Ainsi, beaucoup de parents pensent qu’il suffit de la demander pour l’obtenir. Cependant, le juge ne raisonne jamais en fonction du souhait du père ou de la mère, mais exclusivement selon : l’intérêt supérieur…
Refus de garde alternée . Décision du juge aux affaires familiales de Lyon du 01 septembre 2025. Le père se voit refuser la garde alternée de ses enfants. I/ Ce que dit la loi au sujet du choix pour le juge d’accorder ou refuser la garde alternée : Le juge aux affaires familiales de Lyon…
Comment un père peut-il obtenir une garde alternée ? Quand la mère s’oppose à une garde alternée, quelle stratégie adopter ? Je vous rappelle dans cet article les critères qui peuvent être retenus par un juge. J’ai obtenu un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon 2ème Chambre B du 5 juin 2025 RG 24/02421. Cette…
La Garde alternée est ordonnée par le juge, Par décision du 16 septembre 2024 du juge aux affaires familiales de Lyon, sur la base des éléments suivants : I/ Le contexte familial retenu par le juge saisi d’une demande de garde alternée : Deux parents ont un enfant de 9 ans. Cet enfant vit principalement…
Garde alternée et pension alimentaire de 400 € x 2 enfants . La garde alternée n’exclue pas le versement d’une pension alimentaire de 400 € par enfant soit 800 € pour 2 enfants. Jugement de divorce du tribunal de Vienne du 26 avril 2024 ordonnant une garde partagée. Synthèse : Le père a un revenu…
Comment obtenir la garde alternée de vos enfants ? Pour obtenir ou refuser la garde alternée de vos enfants il est conseillé de se renseigner sur vos droits auprès d’un avocat le plus tôt possible. Maître Catherine VEROT-FOURNET partage avec vous les conditions retenues par le juge aux affaires familiales dans une décision de 2024…
La résidence de l’enfant fixée chez le père avec un droit de visite et d’hébergement élargi pour la mère. Voici un exemple de décision récente résumée. L’enfant a 2 ans au moment du jugement qui décide que la résidence de l’enfant est fixée chez le père. Le juge aux affaires familiales dans cette affaire ne…
Refus de la garde alternée. Voici la motivation d’une décision de la Cour d’Appel de Bordeaux de mars 2023. I / Les faits retenus par le juge pour le refus de garde alternée : Un jugement précédent a décidé d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père selon l’organisation dite « classique » . Les…