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Catherine Vérot Fournet
Avocate à Lyon
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Archives de l’étiquette : domicile conjugal

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Ordonnance sur tentative de conciliation

Droit de la famillePar Maitre Vérot Fournetfévrier 27, 2021

Le juge fixe les mesures provisoires en début de procédure de divorce et sa décision porte le nom d’Ordonnance sur tentative de conciliation. Je vous propose de découvrir quels sujets sont traités par le juge à ce moment de la procédure en divorce au travers de deux exemples de plan d’Ordonnance sur tentative de conciliation.…

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