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Loi améliorant la compétitivité des équipes et sportifs français

SportPar Maitre Vérot Fournetaoût 17, 2018Laisser un commentaire

L’article 7 de la loi du 1er mars 2017 publiée sous le titre de la “loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français” (loi n°2017-261). Cette loi est  intégrée dans le Code du sport, et  permet aux clubs qui emploient un sportif ou un entraîneur professionnel de les rémunérer : sous…

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