Le sport et l’acceptation ou non du risque : ce qu’il faut savoir ! Le sport favorise des pratiques qui sont souvent interdites, par exemple des coups, des contacts violents, des chutes… Lorsque l’accident survient, peut se poser la question de la réparation du préjudice subit et nécessairement une analyse juridique de la situation. Dès…
Lorsqu’un sportif est victime d’un dommage causé par une chose (en matière de sport automobile, accident de la route, raquette de tennis, ballons etc ) ou un animal ( en droit un cheval est une chose) il ne peut se voir opposer son acceptation des risques par son assurance. La compagnie NE PEUT DONC REFUSER d’indemniser…
La vente d’un cheval est un acte complexe qui obéit à un triple régime juridique ! L’article L213–1 du CODE RURAL qui dispose que l’action en garantie, dans les ventes ou échanges d’animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l’application des articles L. 211-1 à…
Droit du travail et droit du sport : comment se passe un licenciement L’employeur doit convoquer le salarié qu’il souhaite licencier pour faute ou faute grave à un entretien préalable, en application de l’article L1332-2 al. 1er du Code du travail. Cette convocation n’est cependant soumise à aucune formalité et ne peut en principe entraîner…
L’article 7 de la loi du 1er mars 2017 publiée sous le titre de la “loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français” (loi n°2017-261). Cette loi est intégrée dans le Code du sport, et permet aux clubs qui emploient un sportif ou un entraîneur professionnel de les rémunérer : sous…
Association sportive financé par une activité commerciale : ce qu’il faut savoir ! Une association sportive lorsque son activité n’est pas professionnelle (amateur), a une activité civile mais peut tout à fait avoir une activité commerciale, si celle-ci reste accessoire (buvette, spectacle, bar, restauration, magasin…). Il n’y a pas dans la loi de pourcentage déterminé…
Peux-t-on jouer au Rugby sous la pluie ? Un joueur se blesse alors qu’il est en cours de sport sur un terrain de rugby rendu souple voire carrément lourd. Le juge considère que le rugby est un sport comportant une part de risque non négligeable et la responsabilité de l’enseignant ne peut être retenue pour…
Le droit collaboratif en matière de sport : difficultés d’exécution suite à la résolution d’une vente de cheval Le plus difficile lorsque vous avez acheté un cheval qui n’est pas dans l’état de santé que vous espériez, n’est pas le procès, mais le plus souvent l’exécution de la décision que vous pouvez avoir obtenu qui a…