Un enfant, quel que soit son âge et son degré de maturité, ne peut décider de vivre chez son père ou chez sa mère, même à 15, 16 ou 17 ans. L’enfant a cependant le droit d’être entendu, il s’agit d’un avis et seul le juge va décider de son lieu de résidence ( garde…
L’audition de l’enfant par le juge est de plus en plus fréquente dans les procès. Que faire lorsque votre enfant ne veut plus aller chez l’autre parent, que vous souhaitez mettre en place une garde alternée alors que la mère la refuse, qu’il existe un litige sur les modalités de la garde de l’enfant ?…
Audition de l’enfant réforme du 1er mai 2023. Un décret en vigueur au 1er mai 2023 réforme le droit à l’enfant d’être auditionné. I/ La réforme applicable depuis le 1er mai 2023. Depuis le 1er mai 2023, les parents qui se séparent doivent indiquer au juge qu’ils ont informés leur enfant de : 1-sa possibilité…
Juge des enfants et juge aux affaires familiales : quelles conséquences sur la garde des enfants ? Lorsqu’un conflit parental devient particulièrement important, deux juges peuvent être amenés à intervenir dans la vie d’une même famille : le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants. Leurs rôles sont différents, mais se complètent. Un rapport d’investigation…