Aller au contenu
Catherine Vérot Fournet
Avocate à Lyon
Catherine Vérot FournetCatherine Vérot Fournet
  • Divorce & Séparation
    • Modèles
  • Contact
+33 6 62 66 49 70
  • Divorce & Séparation
    • Modèles
  • Contact

Archives de la catégorie : audition de l’enfant

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Catégorie "audition de l’enfant"

Audition de l'enfant

Audition de l’enfant par le juge

audition de l'enfantPar Maitre Vérot Fournetseptembre 8, 2024

L’audition de l’enfant par le juge est de plus en plus fréquente dans les procès. Quelles sont les questions que le juge, ou son délégué, pose à l’enfant  ? I/ Qui peut faire la demande d’audition de l’enfant par le juge ?: A/ L’enfant lui-même. B/ L’avocat de l’enfant : Le plus souvent c’est un…

audition de l'enfant VEROT-FOURNET avocat Lyon

Audition de l’enfant réforme au 1er mai 2023

audition de l'enfantPar Maitre Vérot Fournetjuin 12, 2023

Audition de l’enfant réforme du 1er mai 2023. Un décret  en vigueur au 1er mai 2023 réforme le droit à l’enfant d’être auditionné. I/ La réforme applicable depuis le 1er mai 2023. Depuis le 1er mai 2023, les parents qui se séparent doivent indiquer au juge qu’ils ont informés leur enfant de : 1-sa possibilité…

Catherine Vérot Fournet
Aller en haut