L’audition de l’enfant par le juge est de plus en plus fréquente.
Quelles sont les questions que le juge pose à l’enfant ?
I/ Qui peut faire la demande d’audition de l’enfant par le juge ?:
A/ L’enfant lui-même.
B/ L’avocat de l’enfant :
Le plus souvent c’est un avocat qui va faire la demande au juge pour l’enfant.
Toutefois, de plus en plus d’enfants souhaitent être entendus par le juge.
II/ Quelles sont les questions qui peuvent être posées à l’enfant lors de l’audition ? :
A/ Les questions tiennent compte de l’âge de l’enfant :
1/ L’enfant doit avoir son discernement.
La loi ne prévoit pas l’âge minimum pour que l’enfant soit entendu.
Cependant, de nombreux juges refusent d’auditionner des enfants de moins de 7 ans.
2/ Les questions ne sont pas prévues par la loi.
Le juge a un pouvoir souverain pour poser les questions qu’il estime utile.
Le juge laisse une certaine liberté à l’enfant pour s’exprimer.
B/ Exemples de questions posées à un enfant par le juge :
Comment as tu su que tu pouvais être entendu ?
Qui t’a accompagné aujourd’hui ?
Pourrais-tu te présenter ?
Comment se passe ton quotidien ?
Comment çà se passe avec ton père ? avec ta père ?
Comment çà se passe à l’école ?
Qu’est-ce qui est important pour toi de dire au juge ?
etc…..
III/ Les enfants peuvent parler librement pendant leur audition :
Certains enfants savent très bien exprimer leur situation, leur souhait.
D’autres enfants sont au contraire plus timide.
Je vous conseille l’appui d’un psychologue le cas échéant.
a Lyon les procès-verbaux d’auditions précisent souvent que :
Une décision doit être prise au sujet de sa résidence et/ou du droit de visite et d’hébergement de l’un de ses parents,
Un compte rendu écrit sera rédigé dont, ses parents, le juge aura connaissance.
Mais encore que le juge, ne sera pas obligé de suivre ce qu’il pourrait demander ou dire.
En conséquence et en tant que parent, vous pouvez les informer en ce sens.
Par ailleurs et pour en savoir davantage ;
Article 388-1 du code civil et article 338-1 et suivants du Code de Procédure civile.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117231/
