L’audition de l’enfant par le juge est de plus en plus fréquente dans les procès.
Quelles sont les questions que le juge, ou son délégué, pose à l’enfant ?
I/ Qui peut faire la demande d’audition de l’enfant par le juge ?:
A/ L’enfant lui-même.
B/ L’avocat de l’enfant :
Le plus souvent c’est un avocat qui va faire la demande au juge pour l’enfant.
Toutefois, de plus en plus d’enfants souhaitent être entendus par le juge.
II/ Quelles sont les questions qui peuvent être posées ? :
A/ Les questions tiennent compte de l’âge de l’enfant :
1/ L’enfant doit avoir son discernement.
La loi ne prévoit pas l’âge minimum pour que l’enfant soit entendu.
Cependant, de nombreux juges refusent d’auditionner des enfants de moins de 7 ans.
2/ Les questions ne sont pas prévues par la loi.
Le juge a un pouvoir souverain pour poser les questions qu’il estime utile.
Si bien que le juge laisse une certaine liberté à l’enfant pour s’exprimer.
B/ Exemples de questions posées à un enfant par le juge :
Je te laisse m’expliquer ce qui se passe,
Qui t’a accompagné aujourd’hui ?
Pourrais-tu te présenter ?
Comment se passe ton quotidien ?
Est ce que ta demande de partager plus de quotidien avec ton père a fonctionné ?
Comment cela se passe avec ton père ? avec ta mère ?
Comment cela se passe à l’école ?
Qu’est-ce qui est important pour toi de dire au juge ?
Enfin, tu veux ajouter quelque chose ?
etc…..
III/ Les enfants peuvent parler librement pendant leur audition :
Certains enfants savent très bien exprimer leur situation, leur souhait.
D’autres enfants sont au contraire plus timides.
Si bien que je vous conseille l’appui d’un psychologue pour préparer l’audition.
A Lyon les procès-verbaux d’auditions précisent souvent que :
Le juge aura connaissance du compte rendu écrit de ton audition.
Tes parents auront connaissance dont du contenu de ton audition.
En conséquence et en tant que parent, vous pouvez les informer en ce sens.
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Par ailleurs et pour en savoir davantage ;
Article 388-1 du code civil et article 338-1 et suivants du Code de Procédure civile.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117231/[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
