Divorce : Quand changer de serrure, en savoir plus….
« Quand on se sépare on se pose toujours la question du logement et notamment celle d’un éventuel changement de serrure du logement « .
Changement de serrure : Le droit est clair sur la question.
Le domicile conjugal est au deux époux. Il n’est donc pas possible de changer les serrures si vous êtes mariés.
En pratique que faire :
Je vous conseille de consulter un avocat qui peut vous donner un rendez-vous téléphonique de 15 minutes pour vous aider sur ce point qui pose toujours problème dès que les tensions sont vives entre les époux.
Point de départ de l’indemnité d’occupation, article 815-9 du code civil
Vous pouvez consulter le site professionnel des avocats sur le site consultation.avocat.fr
Mon cabinet propose des rendez-vous de 15 minutes pour 25 €.
- 15 minutes pour vous conseiller sur ce changement de serrure
- Si vous avez besoin de davantage de temps vous pouvez opter pour un rendez-vous d’une heure à 80 € TTC.
Le changement de serrure est un point qui est souvent abordé lors du premier rendez-vous d’avocat en vue d’un divorce ou d’une séparation.
N’hésitez pas à vous faire conseiller dans un cas de divorce : quand changer la serrure. Pour en savoir plus sur mes prestations je vous invite à me découvrir sur ma page « Avocat Divorce Lyon« ,
