Les modalités de la garde alternée sont un sujet de discussion important dans le cadre d’une séparation.
Je vous propose plusieurs canevas possibles pour vous permettre de choisir la solution la plus adaptée.
I/ Pendant la période scolaire:
Version 1 : Modification le vendredi 18 heures :
Une résidence par semaine, semaines paires chez le père et semaine impaire chez la mère, avec changement de résidence le vendredi précédent sortie de la nourrice ou d’école.
Avec extension au jour férié qui précède ou qui suit.
Par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère recevra les enfants pour le dimanche de la fête des mères, de 10 heures à 18 heures ;
Version 2 : Modification le lundi rentrée des classes
Une résidence par semaine, semaines paires chez le père et semaine impaire chez la mère, avec changement de résidence le lundi après l’école.
Avec extension au jour férié qui précède ou qui suit.
Par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère recevra les enfants pour le dimanche de la fête des mères, de 10 heures à 18 heures ;
II/ Pour les vacances :
A/ Pour les petites vacances :
Version 1 : Sans alternance les années paires ou impaires avec alternance à Noël :
Maintien de l’alternance pendant les petites vacances scolaires étant précisé que l’enfant passera la journée du 25 décembre 10h30 jusqu’au 26 décembre 10h30 avec le parent qui ne l’accueille pas la première semaine des vacances de Noël.
Version 2 : Avec alternance les années paires ou impaires au mois de janvier :
Les années paires : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère,
Les années impaires : les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère,
Version 3 : Avec alternance les années paires ou impaires à la rentrée de septembre :
-du mois de septembre des années paires aux vacances scolaires d’été des années impaires : les
semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère,
– du mois de septembre des années impaires aux vacances scolaires d’été des années paires : les
semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère,
B/ Pour les vacances d’été :
La moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant, à défaut de l’académie sur le ressort de laquelle il réside.
Version 1 : Par quinzaine :
Première et troisième quinzaine avec le parent 1
Deuxième et quatrième quinzaine avec le parent 2
Version 2 : Par quart :
Version sans alternance :
Partage par quart les vacances d’été sans alternance :
Premier et troisième quart avec son père
Deuxième et quatrième quart avec sa mère;
Etant précisé que le premier quart commence le premier samedi des vacances et que les changements au milieu de vacances se feront le samedi à midi.
Version avec alternance :
Le premier quart avec leur père les années paires et en alternance ensuite,
Le second quart avec leur père les années impaires et en alternance pour le reste des vacances d’été.
Version 3 : Par mois :
Un mois sur deux, le mois de juillet avec leur mère les années paires et le mois d’août avec le père les années paires, le mois de juillet avec le père les années impaires et le mois d’août avec la mère les années impaires.
Eventuellement :
Dire qu’à défaut pour le bénéficiaire d’avoir, de son fait, exercé son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée, ou au cours de la première journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera, sauf cas de force majeure ou accord contraire des parties, présumé y avoir renoncé pour toute la période concernée
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Maître Catherine Verot-Fournet par mail cvf@verotfournet.fr ou par téléphone de 8 à 21 heures au 04 78 84 24 58
Consultation en ligne
Au cabinet, en visio ou par téléphone.
Réponse en 24h.
