Quand l’autre parent ne vient pas à l’audience peut-il être condamné ?
Deux cas peuvent se présenter :
I/ 1er cas : Le parent qui ne vient pas à l’audience, n’a pas été convoqué dans les règles.
Lorsque vous faites appel à un avocat celui-ci veille à ce que la partie adverse soit régulièrement convoquée.
Toutefois, si l’autre parent est assigné par acte d’avocat,ou par requête notifiée par huissier de justice ou commissaire de justice,
La convocation est valable.
Par conséquent, si la convocation est régulière, le juge peut le condamner.
II/ 2 ème cas : Le parent qui ne vient pas à l’audience, est régulièrement convoqué :
Pouvoir du juge :
Le juge peut le condamner sur les seules informations données par le parent qui a saisi le juge.
Exemple de jugement :
Par exemple dans un jugement du juge aux affaires familiales de Lyon en date du 20 février 2023 :
Un parent demandait en autre la condamnation de l’autre parent à 250 euros de pension alimentaire pour chacun des 2 enfants et a obtenu une pension de 150 euros pour chacun.
Le parent qui a saisi le juge :
revenu 2600 €
loyer 830 €
Prestations familiales 132 €
Frais d’activité extrascolaires justifiés.
Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat Lyon en droit de la famille avec plus de 25 ans d’expérience.
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Vous pouvez aussi, saisir le juge aux affaires familiales sans avocat :
