La Garde alternée est ordonnée par le juge,
Par décision du 16 septembre 2024 du juge aux affaires familiales de Lyon,
sur la base des éléments suivants :
I/ Le contexte familial retenu par le juge saisi d’une demande de garde alternée :
Deux parents ont un enfant de 9 ans.
Cet enfant vit principalement chez sa mère.
Le père qui est invalide s’ occupe souvent de l’enfant.
II/ Les demandes et arguments de chaque parent examinés par le juge :
La mère s’opposait à la garde alternée (résidence alternée) au motif que le père n’avait pas les capacités éducatives pour s’occuper de l’enfant.
Pour sa part, le père rapportait la preuve du lien très fort qu’il entretenait avec l’enfant et mettait en avant sa disponibilité du fait de son invalidité.
III/ Les motifs retenus par le juge aux affaires familiales :
- A/ La proximité de l’école des domiciles parentaux .
- B/ La différence éducative entre les deux parents n”est pas un obstacle à la bonne évolution de l’enfant.
- C/ Ia mère ne rapporte la preuve que le père n’assumait pas la prise en charge de l’enfant.
Néanmoins, le juge aux affaires familiales considère que l’exercice de la résidence alternée doit se faire de manière souple de manière à maintenir les habitudes de vie de l’enfant.
Il s’agissait notamment de maintenir le lien du père avec l’enfant.
Le père accompagne l’enfant aux entraînements de sport et aux matches.
Cette décision est une illustration des multiples critères que peut prendre en compte le juge pour fixer la résidence de l’enfant.
Les critères du juge aux affaires familiales peuvent être objectifs (distance entre les domiciles des parents/ et l’école, disponibilité des parents) et des critères plus subjectifs.
Parmi les critères plus subjectifs :
L’absence de capacité éducative d’un des parents.
Néanmoins, cet argument est rarement retenu par le juge.
Ce point a pu faire obstacle à la mise en place d’une résidence alternée.
Cependant ce n’est que rarement le cas aujourd’hui.
L’absence de communication est seulement, un des points, que doit examiner le juge pour fixer sa décision.
Ainsi, le juge va prendre sa décision de manière souveraine pour accepter ou non la garde alternée du ou des enfants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022469784
