Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

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Articles avec l’étiquette "Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants"

Exemple de pension alimentaire à 2000 €

DivorcePar Maitre Vérot Fournet novembre 12, 2022

Je vous propose un exemple de calcul de la pension alimentaire à 2000 € pour 2 enfants avec prise en charge des frais scolaires y compris de cantine. La contribution au titre de l’entretien et l’éducation des enfants est de 1000 € par enfant. Le juge aux affaires familiales de Lyon a rendu ce jugement…

Calcul de la pension alimentaire en cas d’Appel ?

Pension alimentairePar Maitre Vérot Fournet septembre 2, 2021

I/ En droit : A/ L’article 371-2 du code civil : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cette contribution se fait à proportion de : ses ressources, celles de l’autre parent, Les besoins de l’enfant. B/ Application de la règle de droit : La Cour de Cassation rappelle dans une…