Je vous propose un exemple de calcul de la pension alimentaire à 2000 € pour 2 enfants avec prise en charge des frais scolaires y compris de cantine.
La contribution au titre de l’entretien et l’éducation des enfants est de 1000 € par enfant.
Le juge aux affaires familiales de Lyon a rendu ce jugement au mois de novembre 2022.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 2110 € par mois au total soit 4220 € par enfant.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.
Cependant le juge tient compte également des revenus de l’autre parent.
Le juge a fixé la pension due par le père à 2000 € par mois outre la moitié des frais en tenant compte des revenus et charges suivantes :
I/ Contexte familial :
Les enfants sont âgés de 9 et 12 ans.
La résidence est fixée chez la mère.
Le père a un droit d’accueil classique ( un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
Pour le calcul de la pension alimentaire, le juge et le simulateur retiennent ce critère.
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 2000 €:
Le revenu mensuel du père est de 19 000 € l’année n et 14000 € l’année n-1.
Le père est propriétaire de son logement.
Monsieur a un crédit immobilier d’un peu plus de 1600 €.
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 2000 €:
Le revenu mensuel de la mère est d’environ 1900 €;
Le loyer de la mère est d’un montant de 875 €
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de Lyon Novembre 2022 Juge aux affaires familiales de Lyon- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-
Décision non conforme au barème de pension alimentaire dans ce cas particulier.
Cette décision conforte l’idée que le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Le juge n’utilise pas le barème du service public.
Autres exemples de pension alimentaire :
https://verotfournetavocat.fr/pension-alimentaire-de-800-e-au-total/
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-600-e/
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https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-400-euros-pour-1-et-2-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-130-e/
