Contenu en pleine largeur
04 78 84 24 58
Catherine Vérot Fournet
Avocate à Lyon
Catherine Vérot FournetCatherine Vérot Fournet
  • Modèles
    • particuliers
    • entreprises
  • Divorce
  • Contact
Search:
Rechercher
  • Modèles
    • particuliers
    • entreprises
  • Divorce
  • Contact

Grosse d’un jugement

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Articles avec l’étiquette "Grosse d’un jugement"

Grosse et minute

Droit de la famille, Pension alimentairePar Maitre Vérot Fournetjanvier 6, 2019Laisser un commentaire

La Grosse et la minute d’une décision de justice sont un même document. Votre avocat vous indique avoir reçu la Grosse ou la minute du jugement ? Qu’est ce que cela signifie en droit ? En tant qu’avocate à Lyon, on me pose souvent la question, du coup, j’en ai fait un article ! 1/…

Catherine Vérot Fournet

Mentions obligatoires | Le Jour de Gloire | Plan de site

Go to Top