La Grosse et la minute d’une décision de justice sont un même document. Votre avocat vous indique avoir reçu la Grosse ou la minute du jugement ? Qu’est ce que cela signifie en droit ? En tant qu’avocate à Lyon, on me pose souvent la question, du coup, j’en ai fait un article !
1/ Rappel historique sur la Grosse et la minute
La Grosse et la minute sont une même décision la différence est dans un premier temps historique.
A/ Le mot minute :
Ce mot vient d’un temps où les jugements, étaient écrits à la plume. Le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d’archivage …
B/ Le mot Grosse :
Ce n’est pas un adjectif. Le jugement est dans les deux cas rédigé en format A4. La Grosse était naguère le nom donné à la copie d’une décision de justice ou d’un acte notarié comportant la formule exécutoire. Cette formule exécutoire permet l’exécution forcée des jugements de condamnation. Le jugement était autrefois écrit en lettres de taille importante. La minute était autrefois écrite en petits caractères. La photocopieuse n’existait pas !
2/ Aujourd’hui quelle est l’utilité de la distinction entre la Grosse et la minute ?
La Grosse est l’exemplaire qui permet d’exécuter la décision. J’espère avoir répondu à vos interrogations légitimes sur une telle subtilité de vocabulaire. A noter que les décisions sont adressées également aux avocats via un réseau intranet. Ce réseau intranet réservé aux avocats est dénommé RPVA. Les décisions transmises via internet ne sont pas signées par le juge. Les exemplaires signés sont adressés aux avocats dans leur boîte aux lettres professionnelles.
