Quel droit de visite de l’enfant en l’absence de jugement ?
Je considère ici que le droit de visite comprend le droit d’hébergement.
En théorie il existe une différence entre:
Le droit de visite pur et simple,
Le droit de visite et d’hébergement.
Cette précision étant faite, deux cas peuvent se présenter pour le droit de visite de l’enfant en l’absence de jugement :
Premier cas : Le juge n’est pas saisi.
Second cas : Le juge est saisi .
L’audience n’a pas eu lieu ou vous attendez le jugement.
I/ Quel est le droit de visite de l’enfant lorsque le juge n’est pas encore saisi :
A/ En cas d’accord entre les deux parents :
Lorsque les deux parents sont d’accords sur le droit de visite de l’enfant ou des enfants, vous n’avez pas l’obligation de saisir le juge.
J’attire votre attention sur le fait que le système mis en place, même à titre expérimental, va être considéré par le juge comme une pratique.
Cette pratique va être prise en compte par le juge.
C’est d’ailleurs le premier des critères que retient le juge pour fixer le droit de visite pour l’avenir.
Ainsi, si vous acceptez une pratique, même sans être certain que ce soit la bonne solution pour l’enfant, le juge va considérer qu’il y a eu un accord.
Cet accord engage vos droits.
Je vous recommande donc de me consulter même en cas d’accord pour préserver vos droits pour l’avenir.
C’est un bilan prévention juridique.
B/ En cas de désaccord entre les deux parents :
Si vous n’êtes pas certain ou certaine que l’accord puisse durer dans le temps,
Si vous êtes en désaccord avec l’autre parent, je vous recommande de saisir au plus tôt le juge aux affaires familiales.
Je vous recommande de saisir au plus tôt le juge.
Dès lors que votre enfant court un danger physique mais aussi psychologique vous pouvez très facilement saisir le juge des enfants.
C’est le cas notamment , lorsque l’autre parent a une emprise sur vous.
Cette emprise passe par les conditions de visite de l’enfant.
On considère dans ce cas que l’enfant est instrumentalisé.
Vous n’avez pas le droit de forcer l’autre parent à vous remettre l’enfant.
De la même manière, l’autre parent ne peut pas vous empêcher de voir votre enfant.
II/ Quel est le droit de visite de l’enfant, lorsque le juge est saisi et que l’audience n’est pas fixée.
Vous n’avez pas de droit qui puisse donner lieu à une plainte recevable, que ce soit une plainte pour non présentation d’enfant ou pour non restitution d’enfant.
Cependant votre attitude face à l’autre parent est déterminante pour l’avenir de vos droits.
Je vous recommande de veiller à consulter un avocat même si vous pouvez en théorie, dès lors que vous n’êtes pas mariés, saisir le juge sans avocats.
Si vous ne respectez pas les droits de l’autre parent vous pouvez voir la résidence de l’enfant être fixée chez l’autre parent.
Vous pouvez également voir vos droits limités.
La loi prévoit que le juge doit tenir compte du respect ou non de l’autre parent à avoir des relations avec l’enfant.
Pour compléter cet article vous pouvez lire :
thttps://verotfournetavocat.fr/wp-admin/post.php?post=3309&action=edit
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/divorce/separation-droit-visite-hebergement/
