A quoi sert la liste des documents à réunir pour votre dossier de divorce ou de séparation
Quand j’étais une jeune avocate, je passais beaucoup de temps à relancer mes clients pour récupérer un justificatif de revenus ou un acte d’état civil. Pendant que je constituais le dossier administratif, je n’appliquais pas mon temps à la défense de mes clients, ce qui est le fondement de ma profession. Pour bien défendre mes clients, je leur demande de bien réunir tous leur documents nécessaires à la procédure. Une fois le dossier complet, je peux me consacrer pleinement à l’étude de votre divorce. Voilà à quoi sert cette liste de documents à réunir pour votre dossier de divorce ou de séparation.
Pour déposer votre demande de divorce, ou demander une pension alimentaire ou s’y opposer, votre avocat doit fournir un certain nombre de documents. Mon cabinet vous propose une liste qui peut vous aider dans cette tâche.
Merci de composer votre dossier de divorce :
TRES IMPORTANT
Vous devez solliciter de votre mairie de naissance votre acte de naissance intégral (avec mention de la filiation )
- L’acte de naissance intégral de votre conjoint et le vôtre ( avec mention de la filiation, noms des père et mère)
- L’acte d’état civil de votre acte de mariage.
- L’acte intégral ( avec indication des père et mère) de naissance de vos enfants.
- Ces documents doivent dater de moins de trois mois.
- Votre copie de carte d’identité ou passeport ou carte de séjour
- Copie carte de Sécurité sociale ( en cas de demande de divorce la loi exige de mentionner le numéro de sécurité sociale et la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez)
- Nom et adresse de votre caisse maladie
- copie du livret de famille (à défaut, acte de mariage) tampon Mairie bien lisible copie jusqu’à la page enfant vierge.
- Votre dernier avis d’imposition ( toutes les pages voire annexes).
- copie du dernier bulletin de salaire des deux époux.
- Le bulletin de salaire de décembre de l’année précédente des deux époux .
- La carte grise de vos véhicules.
- justificatifs des ressources autres que les salaires, le cas échéant
- justificatifs CAF du dernier mois si droits CAF
- justificatifs des emprunts, crédits, prêts en cours, et autres dettes tableau d’amortissement ( exemple pension pour un enfant ou un parent ) notamment frais de mutuelle, assurance, cantine, (sauf charges chauffage, eau et téléphone)
- quittances de loyer du dernier mois ou tableau d’amortissement de prêt
- taxe foncière et ou taxe d’habitation
Du montage du dossier de divorce à l’architecture d’un jugement de divorce
Maintenant que vous avez la liste des documents pour un dossier de divorce, l’une des suites logiques est de connaître l’architecture d’un jugement de divorce.
