Vous n’êtes pas d’accord pour la garde alternée de vos enfants ?
Voici la motivation d’une décision de la Cour d’Appel de Bordeaux de mars 2023.
Un jugement a décidé d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père selon l’organisation dite “classique ” .
Les enfants étaient alors âgés de 6 et 9 ans.
Deux ans plus tard, l’enfant âgé de 11 ans a demandé à donner son avis.
L’audition du mineur a été organisée.
L’enfant a exprimé son souhait d’une garde alternée.
Cependant le juge a refusé la modification pour défaut d’élément nouveau et le père a fait appel de la décision.
La Cour d’appel a considéré que l’audition de l’enfant était un élément nouveau.
Cependant la Cour d’appel de Bordeaux a considéré que la stabilité de l’enfant devait être privilégiée.
Le juge note que les enfants sont épanouis et ont des bons résultats scolaires.
Le juge relève que les enfants ont des activités extra-scolaires de leur choix.
Enfin le juge motive sa décision en considération du fait que les enfants ont accès à chacun de leurs parents et que le droit d’accueil s’exerce sans difficulté.
Le juge considère qu’il faut privilégier la stabilité de la situation le temps pour les parents de poursuivre l’apaisement de leurs relations et la construction de leur dialogue parental.