La résidence de l’enfant fixée chez le père avec un droit de visite et d’hébergement élargi pour la mère.
Voici un exemple de décision récente résumée.
L’enfant a 2 ans au moment du jugement qui décide que la résidence de l’enfant est fixée chez le père.
Le juge aux affaires familiales dans cette affaire ne relève aucune incapacité éducative de la mère.
Jugement du Juge aux affaires familiales du 2 février 2024.
I/ Les circonstances de l’affaire portant sur la résidence de l’enfant fixée chez le père :
A/ Les faits :
L’enfant était âgé d’un an et demi lorsque le couple s’est séparé.
Une garde alternée a été mise en place pendant 6 mois avant le jugement.
La mère a décidé de quitter la ville où avait lieu la garde alternée.
La mère a déménagé à environ 30 Km du lieu de résidence du père.
B/ Les demandes des père et mère :
La mère demande la résidence de l’enfant avec un droit de visite du père une fin de semaine sur deux élargi à un mercredi sur deux.
La moitié des vacances scolaires.
Le père demande la résidence de l’enfant avec un droit de visite de la mère, une fin de semaine sur deux élargi à un mercredi sur deux.
La moitié des vacances scolaires.
II / Le raisonnement du juge pour fixer la résidence de l’enfant chez le père :
A/ Le juge aux affaires familiales relève les faits suivants :
1/ Les faits inopérants :
Compte tenu de l’âge de l’enfant, ce dernier a besoin de maternage.
Le père a critiqué les capacités éducatives de la mère mais aucun élément concret ne vient corroborer cet argument.
2/ Les faits retenus :
L’enfant avait tous ses repères dans la ville de résidence et dans le domicile des parents avant la séparation.
Le père réside toujours dans cette ville.
La mère a quitté cette ville pour vivre à plus de 30 km de la résidence du père pour des motifs non-professionnels.
La mère a mis en échec la résidence alternée mise en place et propose une organisation réduisant les droits du père.
Si l’enfant a besoin de maternage il a aussi besoin de son père.
Le père justifie de sa disponibilité notamment il télé travail exclusivement.
B/ Le juge aux affaires familiales considère pour fixer la résidence de l’enfant chez le père que :
Pour déterminer le lieu de résidence d’un enfant, doit être prise en considération la capacité des parents à se montrer le plus apte à instaure avec l’enfant une relation de qualité.
Cette relation de qualité suppose une relation affective et éducative stable et sécurisante.
Il évalue la capacité du parent à apporter à l’enfant des conditions nécessaires à son équilibre et son épanouissement.
L’intérêt de l’enfant commande par principe que soient privilégiées la stabilité de son cadre de vie et la permanence de ses habitudes et références quotidiennes.
La proposition du père en terme de droit de visite et d’hébergement permet autant que possible de maintenir un lien régulier entre la mère et l’enfant.
III/ Conseils avant d’engager une procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de résidence d’enfant :
Consultez un avocat pour organiser la garde de vos enfants dès la séparation.
La pratique mise en place par les parents est essentielle.
Les fautes commises par le père ou la mère au regard du respect des droits de l’autre parent ont des conséquences très importantes et il est difficile de faire changer l’opinion du juge malgré des faits nouveaux.
La formulation des demandes faites au juge aux affaires familiales doit faire l’objet d’une rédaction élaborée et subtile.
Je vous renvoie sur la question du choix de la résidence de l’enfant par le juge aux affaires familiales aux articles suivants :
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-refusee-au-pere/
https://verotfournetavocat.fr/comment-le-juge-decide-de-la-garde-de-lenfant/
