La garde alternée n’exclue pas le versement d’une pension alimentaire de 450 € par enfant soit 900 € pour 2 enfants.
Jugement de divorce du tribunal de Lyon juin 2023.
Synthèse :
Le père a un revenu mensuel de l’ordre de 15 000 €
La mère n’a quasiment pas de revenus.
Les frais ne sont pas partagés.
Le juge aux affaires familiales de Lyon a rendu ce jugement en Juin 2023.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 2246 € par mois au total soit 1123 € par enfant.
Le simulateur de pension alimentaire officiel de la Caf calcule une pension de 790 € par mois au total soit 395€ par enfant.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.
Contrairement au simulateur, le juge tient compte ne principe des revenus de l’autre parent et des charges de chacun des parents y compris en garde alternée.
I/ Contexte familial garde alternée:
Les enfants sont âgés de 16 et 12 ans.
La résidence est fixée en alternance chez la mère et le père.
Pour le calcul de la pension alimentaire, le juge et le simulateur retiennent ce critère de la garde alternée.
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 900 pour 2 enfants €:
Le revenu mensuel du père est d’environ 15 000€.
Le père a des charges de loyer de 2 000 € environ et un prêt 450 euros.
Ses autres charges sont classiques.
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 660 €:
Le revenu mensuel de la mère sont très faibles et non évalués;
Cependant la mère n’a pas de frais de logement autres que les charges de la maison.
Ses autres charges sont classiques.
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de LYON Juge aux affaires familiales de LYON- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-
Décision NON conforme au barème de pension alimentaire du gouvernement et de la CAF dans ce cas particulier.
Pour rappel, le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Autres exemples de pension alimentaire :
https://verotfournetavocat.fr/garde-exclusive-pension-alimentaire-450-e/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-660-e/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-300-e/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-600-e/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-2000-e/
https://verotfournetavocat.fr/pension-alimentaire-de-800-e-au-total/
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-600-e/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-de-180-e-pour-1-enfant/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-250-e-par-enfant-pour-2-enfants/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-400-euros-pour-1-et-2-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-130-e/