Que se passe-t-il dans un cas de « révélation de harcèlement moral et mauvaise foi »
La délation de faits inexacts de HARCELEMENT MORAL a-t-elle des conséquences négatives pour celui qui en a pris la malheureuse initiative ?
Cette question est moins exceptionnelle qu’il n’y paraît tant le motif de harcèlement est souvent dénoncé par les salariés pour évoquer des faits aussi divers que variés.
Rappel quant à la règle de preuve en la matière de harcèlement moral et mauvaise foi :
- Le salarié qui s’estime victime de harcèlement moral doit le prouver
- La preuve lui est facilitée par la jurisprudence dans la mesure où le salarié doit établir des faits qui font présumer l’existence du harcèlement moral.
- L’ employeur doit alors PROUVER que ces agissements ne sont PAS constitutifs de harcèlement et que sa décision EST justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Pour déclarer le salarié de mauvaise foi l’employeur doit prouver que les faits invoqués sont inexacts et procèdent d’une volonté de nuire.
- Les juges doivent contextualiser les propos pour les relativiser et écarter la mauvaise foi.
- Ce n’est pas la même chose d’accuser par simple légèreté désinvolture que de porter des accusations graves réitérées voir calomnieuse.
- Il a été jugé que les comportements d’obstruction systématique ne sont pas constitutifs de mauvaise foi.
Au sujet de la révélation par des tiers des faits de harcèlement
- Si le salarié a connaissance de la fausseté des faits dénoncés il est coupable de mauvaise foi.
- Seul le salarié de mauvaise foi va être sanctionné pour ce motif de dénonciations de faits de harcèlement moral ne correspondant pas à la réalité.
- Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral alors même qu’ils n’en n’a pas constaté la REALITE ne peut être licencié pour ce motif.
Ainsi dès lors que l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié délateur avait connaissance de la fausseté de l’information il ne peut lui faire AUCUN REPROCHE.
