Produits chimiques dangereux et accident du travail

Produits chimiques dangereux et accident du travail : quels sont les enjeux Le Chef d’entreprise doit évaluer les risques  prévisibles pour la santé de ses salariés et prévoir une protection de son personnel. Exemple d’application en matière de manipulation de pesticides : Un salarié est victime d’un accident du travail après avoir subi une intoxication pulmonaire sanguine…

Plan de prévention des risques

Plan de prévention des risques un devoir pour l’entreprise utilisatrice Lorsque dans un même lieu de travail des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents. Il convient d’établir un plan de prévention pour instituer une coordination générale entre l’utilisateur et l’entreprise ou les entreprises extérieures. Ainsi chaque fois qu’une entreprise intervient pour des travaux, le chef…

Cotisations sociales sur les indemnités versées au salarié

Comment se calcule les cotisations sociales sur les indemnités versées au salarié Certaines indemnités versées au salarié ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. La liste de ces indemnités est prévue par l’article 80 duodecies du Code général des impôts. L’indemnité pour violation du statut protecteur des salariés protégés…