Audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales

Quelle est la valeur de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales L’enfant a le droit d’exprimer ses sentiments lorsque la fixation de sa résidence est portée devant les tribunaux. La loi fait obligation aux parents de les INFORMER de ce qu’ils peuvent donner leur avis sur les changements de modification de leur…

Modèle d’accord parental en cas de séparation

Ce modèle d’accord parental dans le cadre d’une séparation est destiné aux parents qui décident de se séparer et souhaitent mettre noir sur blanc les accords non financiers et parfois financiers en ce qui concerne leurs enfants. Beaucoup de parents veulent vivre séparés mais pas nécessairement divorcer. Des situations qui ressemblent davantage parfois à de…

Révélation de harcèlement moral et mauvaise foi

Que se passe-t-il dans un cas de « révélation de harcèlement moral et mauvaise foi » La délation de faits  inexacts de HARCELEMENT MORAL a-t-elle des conséquences négatives pour celui qui en a pris la malheureuse initiative ? Cette question est moins exceptionnelle qu’il n’y paraît tant le motif de harcèlement est souvent dénoncé par les salariés pour…

Absence de prise en compte du préjudice sexuel avant consolidation de la victime

Qu’est-ce que signifie : « Absence de prise en compte du préjudice sexuel avant consolidation de la victime » Le préjudice sexuel est compris dans le préjudice appelé déficit fonctionnel temporaire qui indemnise la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie causé par l’accident ou l’agression. Les victimes…