Vous envisagez une séparation dans l’Etat de New York et vous souhaitez connaître les conséquences pour les enfants.
I/ Les conséquences sur la garde de l’enfant :
A/ La question de l’intérêt de l’enfant :
Le juge tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le juge peut proposer d’ordonner une expertise sur ce sujet.
Il s’agit d’une expertise qui a un coût élevé.
L’expert peut réaliser son enquête sur plusieurs jours voire une semaine.
B/ Les modalités de la garde :
La résidence partagée chez les deux parents est possible.
Le but est d’offrir à l’enfant un environnement stable.
Les différents facteurs retenus :
-L’âge et la santé mentale et physique de l’enfant,
-Le lien affectif que l’enfant entretient avec chacun de ses parents,
-Le mode de vie des deux parents,
-La capacité de chaque parent à fournir à l’enfant de la nourriture, des vêtements, des soins médicaux.
Si les deux parents ont un accord sur les conditions de la garde de l’enfant, ils peuvent soumettre leur proposition au tribunal.
Le juge de l’Etat de New York examinera l’accord.
II/ Les conséquences financières pour les enfants :
L’Etat de New York utilise le modèle de partage des revenus pour déterminer la pension alimentaire pour enfants.
La demande de pension alimentaire est possible pour tout enfant de moins de 21 ans.
Le juge peut condamner à la prise en charge des frais médicaux, scolaires et d’assurance maladie de l’enfant.
Le “Pourcentage de pension alimentaire » est le suivant :
17 % pour cent du revenu parental pour d’un enfant.
25 % pour cent du revenu parental pour deux enfants.
Les honoraires des avocats de l’Etat de New York sont plus élevés que ceux des avocats français.
En cas de séparation vous avez intérêt à saisir le juge français si cela est possible.
