Pension alimentaire de 140 € par enfant x 2 enfants soit 280 € au total pour une garde non alternée.
Chacun des parents contribue à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources , de celles de l’autre parent.
Voici un exemple de fixation de pension alimentaire à 140 € par enfant soit 280 € au total.
Ordonnance sur les mesures provisoires du tribunal de Lyon du 8 décembre 2023.
Intérêt de cette décision : Le père a un troisième enfant à charge à qui il verse 180 € de pension alimentaire.
Synthèse :
Le père a un revenu mensuel de l’ordre de 2000 €
La mère a un revenu mensuel de l’ordre de 1400 €
Les frais ne sont pas partagés.
Droit de visite et d’hébergement du père classique, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 109 € par mois et par enfant (calcul pour 3 enfants à charge).
Le simulateur de pension alimentaire officiel de la Caf calcule une pension de 204 € par mois par enfant calcul pour 3 enfants.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.
Contrairement au simulateur, le juge tient compte ne principe des revenus de l’autre parent et des charges de chacun des parents..
I/ Contexte familial résidence chez la mère :
Les enfants sont âgés de 9 et 7 ans.
La résidence est fixée chez la mère.
Le droit de visite du père est d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires..
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 280 € pour 2 enfants :
Le revenu mensuel du père est d’un peu plus de 2 000 €.
La pension alimentaire au titre du devoir de secours est de 280 €.
Le père a des charges de loyer de 230 € environ (participation au loyer de sa compagne)?
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 400 € x 2 :
Le revenu mensuel de la mère est de 1400 €.
Frais de logement partagés avec son compagnon qui a un revenu d’environ 2000 €.
Ses autres charges sont classiques.
La mère assume tous les frais des enfants.
IV/ Calcul selon le barème du service public et de la CAF :
Selon le barème du service public le montant de la pension alimentaire est de 109 € .
Selon le barème CAF 204 € (si l’on considère que le père a 3 enfants à charge.)
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de Lyon – Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales -Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-
Décision NON conforme au barème de pension alimentaire du gouvernement et de la CAF dans ce cas particulier.
Pour rappel, le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Autres exemples de pension alimentaire :
https://verotfournetavocat.fr/pension-alimentaire-400-e-par-enfant-x-2/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-900-e/
https://verotfournetavocat.fr/garde-exclusive-pension-alimentaire-450-e
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-660-e/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-300-e/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-600-e/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-2000-e/
https://verotfournetavocat.fr/pension-alimentaire-de-800-e-au-total/
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https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-de-180-e-pour-1-enfant/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-250-e-par-enfant-pour-2-enfants/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-400-euros-pour-1-et-2-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-130-e/
