Pour un enfant l’égale présence de chacun de ses parents ne peut avoir qu’une influence bénéfique sur son évolution. Voilà le postulat d’une décision de justice qui a accordée au père sa demande de garde alternée. La décision date de mai 2019. 1/ L’objet du litige : 1-1 Demandes de la mère de…
Garde alternée refusée par le Juge aux affaires familiales décision du 21 juillet 2021. Décision rendue par le juge de Bourg-en-Bresse. I/ Le contexte de l’affaire : Dans cette affaire la mère avait remis l’enfant au père pour pallier à ses problèmes de santé ponctuels mais sérieux. a/Première décision du juge aux affaires familiales…
Rédaction des modalités de garde partagée : Extrait de décision du Juge aux affaires familiales du 6 octobre 2021. Tribunal Judiciaire de PARIS. I/ En période scolaire: A/Pendant la semaine : Du lundi sortie des classes au mercredi rentrée des classes chez le parent 1. Du mercredi sortie des classes au vendredi rentrée des…
Voici un exemple de motivation de décision du juge aux affaires familiales refusant une demande de garde alternée pour une enfant de 4 ans. On retrouve les conditions à vérifier pour l’établissement d’une résidence alternée une semaine sur deux. I/ Sur les capacités éducatives des deux parents : A/ Motivation de la décision : “Il…