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Catherine Vérot Fournet
Avocate à Lyon
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conditions de la garde alternée

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Mariage en Colombie

Garde alternée accordée avec médiation familiale

Divorce, Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetnovembre 22, 2021

Pour un enfant l’égale présence de chacun de ses parents ne peut avoir qu’une influence bénéfique sur son évolution.   Voilà le postulat d’une décision de justice qui a accordée au père sa demande de garde alternée.   La décision date de mai 2019. 1/ L’objet du litige : 1-1 Demandes de la mère de…

Droits du père. Garde alternée et déménagement-Maître Verot-fournet avocat Lyont

Garde alternée refusée : nécessité de stabilité pour l’enfant.

Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetnovembre 3, 2021

Garde alternée refusée par le Juge aux affaires familiales décision du 21 juillet 2021.   Décision rendue par le juge de Bourg-en-Bresse. I/ Le contexte de l’affaire : Dans cette affaire la mère avait remis l’enfant au père pour pallier à ses problèmes de santé ponctuels mais sérieux. a/Première décision du  juge aux affaires familiales…

Rédaction des modalités de résidence alternée 1/2 semaine JAF 6 octobre 2021

Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetoctobre 18, 2021

Rédaction des modalités de garde partagée : Extrait de décision du Juge aux affaires familiales du 6 octobre 2021. Tribunal Judiciaire de PARIS.   I/ En période scolaire: A/Pendant la semaine : Du lundi sortie des classes au mercredi rentrée des classes chez le parent 1. Du mercredi sortie des classes au vendredi rentrée des…

Garde alternée refusée, les conditions matérielles ne sont pas réunies

Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetjuin 3, 2021

Voici un exemple de motivation de décision du juge aux affaires familiales refusant une demande de garde alternée pour une enfant de 4 ans. On retrouve les conditions à vérifier pour l’établissement d’une résidence alternée une semaine sur deux. I/ Sur les capacités éducatives des deux parents : A/ Motivation de la décision : « Il…

Catherine Vérot Fournet

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