Voici un exemple de motivation de décision du juge aux affaires familiales refusant une demande de garde alternée pour une enfant de 4 ans. On retrouve les conditions à vérifier pour l’établissement d’une résidence alternée une semaine sur deux.
I/ Sur les capacités éducatives des deux parents :
A/ Motivation de la décision :
« Il ressort des éléments du dossier que les deux parents sont attentifs à leur enfant et qu’ils disposent l’un comme l’autre de capacités éducatives pour la prendre en charge au quotidien ».
B/ Les éléments du dossier retenus par le juge :
Le juge aux affaires familiales s’appuie sur :
- des attestations
- des échanges sms versés aux dossier.
II/ Sur la mauvaise communication entre les deux parents :
A/ Motivation de la décision :
« Il apparaît également que la communication entre eux est encore marquée par des désaccords et des incompréhensions réciproques.
Ce contexte, qui ne facilite pas la mise en place d’une résidence alternée, n’est pas pour autant un élément suffisant pour écarter la résidence alternée, les parents devant trouver des solutions entre eux pour reprendre un dialogue serein, dans le seul intérêt de l’enfant (en gras dans la décision). »
B/ Analyse de cette condition :
Cette condition d’une bonne communication entre les deux parents était une condition prioritaire il y a encore quelques années. On observe une évolution dans les motivations des juges à ce sujet dans le sens d’une augmentation des décisions accordant une garde alternée.
III/ Sur les conditions matérielles permettant de prendre en charge l’enfant au quotidien :
A/ Suivi scolaire :
« Cependant, depuis 2019, l’enfant réside à Lyon et est scolarisée dans le même établissement scolaire, que sa scolarité se déroule bien les compétences étant acquises. La mère est connue de l’école, en revanche, il n’est produit aucun élément par le père démontrant qu’il a pu être présent pour l’école.
B/ Temps disponible des parents :
B1/ Motivation du juge aux affaires familiales :
« Si Monsieur justifie avoir un logement à Lyon, il n’en demeure pas moins que les proches qui attestent en sa faveur résident tous hors de la région lyonnaise.
Monsieur n’apporte aucun élément pour justifier de la faisabilité matérielle d’une organisation professionnelle lui permettant d’être disponible une semaine sur deux à Lyon pour prendre en charge l’enfant.
Monsieur ne démontre pas aujourd’hui de conditions matérielles adaptées pour la mise en place d’une résidence alternée d’un enfant de 4 ans. »
B2/ Critique :
La mère ayant en charge l’enfant avant la décision, le juge considère qu’elle avait la disponibilité de le prendre en charge sans se poser la question de sa disponibilité.
IV/ Droit de visite et d’hébergement
La résidence de l’enfant sera donc fixée avec la mère. Fixation d’un droit de visite et d’hébergement (voir cet exemple d’organisation) pour le père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires avec une alternance par quinzaine les vacances d’été.
