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Catherine Vérot Fournet
Avocate à Lyon
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garde alternée refusée

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Quels sont les motifs de refus de garde alternée ?

Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetavril 10, 2023

Quels sont les motifs de refus de garde alternée ? Affaire jugée au mois de février 2023 à Lyon. Le juge refuse la demande de garde alternée. L’enfant est âgée de 3 ans. Le conflit parental est vif. Le juge précise les conditions de la garde alternée. La garde alternée est refusée au père. Compte…

Garde alternée refusée au père

conditions de la garde alternée, Droit de la famille, Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetjanvier 12, 2022

Affaire jugée au mois de janvier 2022. Le juge précise les conditions de la garde alternée. La garde alternée est refusée au père. Le père ne peut pas s’occuper de l’enfant le matin. I/ Les arguments du père : 1- Aucun élément ne justifie que la résidence de l’enfant soit fixée chez la mère. 2-…

Droits du père. Garde alternée et déménagement-Maître Verot-fournet avocat Lyont

Garde alternée refusée : nécessité de stabilité pour l’enfant.

Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetnovembre 3, 2021

Garde alternée refusée par le Juge aux affaires familiales décision du 21 juillet 2021.   Décision rendue par le juge de Bourg-en-Bresse. I/ Le contexte de l’affaire : Dans cette affaire la mère avait remis l’enfant au père pour pallier à ses problèmes de santé ponctuels mais sérieux. a/Première décision du  juge aux affaires familiales…

Catherine Vérot Fournet

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