Affaire jugée au mois de janvier 2022 par la Cour d’appel de Lyon.
Le juge précise les conditions de la garde alternée.
La garde alternée est refusée au père.
Le père ne peut pas s’occuper de l’enfant le matin.
I/ Les arguments du père :
1- Aucun élément ne justifie que la résidence de l’enfant soit fixée chez la mère.
2- Le père a déménagé pour s’installer à 5 minutes de l’école de l’enfant.
3- Le père a accepté de voir son enfant un week-end sur deux pour apaiser le conflit parental.
4- Il a changé de travail pour adapter ses horaires le soir.
5- Le matin, il peut faire garder l’enfant par un membre de sa famille.
En conséquence le père souhaite une garde alternée.
II/ Les arguments de la mère retenus par le juge :
1- La mère justifie qu’elle ne travaille pas le mercredi.
2- Le père ne peut pas s’occuper de l’enfant le matin.
3- Le père débute sa journée de travail à 7 heures le matin.
3- La grand-mère n’a pas la capacité de s’occuper de l’enfant.
III/ Je vous conseille :
1- Si vous souhaitez obtenir une résidence alternée :
Justifiez de votre disponibilité pour vous occuper de votre ou vos enfants.
-Ne pas travaillez le mercredi,
– Avoir des jours fixes sans travail la semaine.
-Avoir des horaires flexibles.
-Produire un contrat de nourrice.
– Des temps de trajets pour se rendre à l’école raisonnables.
– Des alternatives de gardes sérieuses.
2- Si vous souhaitez vous opposez à cette demande :
Justifiez de l’indisponibilité de l’autre parent.
Horaires de travail ou temps de trajets qui ne permettent pas au parent de s’occuper de l’enfant.
Conditions de logement pas réunies.
Absence de mode de garde pendant le mercredi.
Pas de mise en place d’une résidence alternée avant le procès.
Demande de résidence alternée tardive.
Pour d’autres exemples de refus de garde alternée :https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-refusee-necessite-de-stabilite-pour-lenfant-jugement-du-19-octobre-2021/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-refusee-les-conditions-materielles-ne-sont-pas-reunies/
Sur les considérations du juge pour fixer la résidence de l’enfant :
Décision de février 2024
https://verotfournetavocat.fr/residence-de-lenfant-de-2-ans-chez-le-pere/[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
