Quels sont les motifs de refus de garde alternée ?
Affaire jugée au mois de février 2023 à Lyon.
Le juge refuse la demande de garde alternée.
L’enfant est âgée de 3 ans.
Le conflit parental est vif.
Le juge précise les conditions de la garde alternée.
La garde alternée est refusée au père.
Compte tenu du jeune âge de l’enfant et du conflit parental intense.
I/ Les arguments du père qui demandait une garde alternée:
1- Le père réside à proximité du domicile de la mère
2- Le père est très disponible car son emploi lui permet de travailler peu d’heures par semaine.
3- Les accusations de la mère d’attitudes inappropriées du père sont fermement contestées et ne sont confortées par aucun élément objectif ou par des tiers.
En conséquence le père souhaite une garde alternée au 3 ans de l’enfant.
II/ Les arguments de la mère pour obtenir un refus de garde alternée :
L’absence de capacités du père, divers reproches et des agissements inappropriés.
III/ Quels sont les motifs pour obtenir ou refuser une garde alternée :
1- Si vous souhaitez obtenir une résidence alternée :
Justifiez de votre disponibilité pour vous occuper de votre ou vos enfants.
Par exemple :
-Ne pas travaillez le mercredi,
– Avoir des jours fixes sans travail la semaine.
-Avoir des horaires flexibles.
-Produire un contrat de nourrice.
– Des temps de trajets pour se rendre à l’école raisonnables.
– Des alternatives de gardes sérieuses.
2- Si vous souhaitez obtenir le refus d’une demande de garde alternée :
Justifiez de l’indisponibilité de l’autre parent.
Horaires de travail ou temps de trajets qui ne permettent pas au parent de s’occuper de l’enfant.
Conditions de logement pas réunies.
Absence de mode de garde pendant le mercredi.
Pas de mise en place d’une résidence alternée avant le procès.
Demande de résidence alternée tardive.
Jeune âge de l’enfant.
Pour d’autres exemples de refus de garde alternée :
Garde alternée refusée : nécessité de stabilité pour l’enfant.
Garde alternée refusée, les conditions matérielles ne sont pas réunies
