La règlementation sur le télétravail s’applique à compter du 24 septembre 2017. Le but de la règlementation : Plus de liberté pour l’employeur et plus de sécurité pour le salarié.
Tout accident au domicile lorsqu’il y a télétravail est sauf preuve contraire, présumé être un accident de travail. Rappel de la définition du télétravail : Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). La fourniture d’un ordinateur est un postulat du télétravail.
Le salarié peut donc travailler :
- chez lui (dans ce cas, il bénéficie aussi du statut de travailleur à domicile),
- dans un télécentre (par exemple s’il habite loin de son entreprise ou s’il a une profession nomade).
Le télétravail est mis en place :
- soit dans le cadre d’un accord collectif
- soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur (après avis du comité social économique, s’il existe).
En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
À savoir : En cas de circonstances exceptionnelles (notamment de menace d’épidémie) ou en cas de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés.
