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Catherine Vérot Fournet
Avocate à Lyon
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Archives du mois : avril 2019

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La garde alternée : quelle durée d'alternance choisir ?

La garde alternée : quelle durée d’alternance choisir ?

Divorce, Garde alternéePar Maitre Vérot Fournetavril 19, 2019Laisser un commentaire

La mode de garde alternée est devenu le mode préféré des parents séparés. I/ Une semaine sur deux : La garde alternée une semaine sur deux est fréquente. Pour mon cabinet il s’agit de la solution retenue par 90 % de mes clients. Nombre de parents ne savent pas qu’elle n’est qu’une option. A/ Une…

Prestation compensatoire

Contravention dénonciation du conducteur

vie de l'entreprisePar Maitre Vérot Fournetavril 17, 2019Laisser un commentaire

Le dirigeant de société qui a commis une infraction routière doit à réception de l’avis de contravention se désigner comme conducteur dans les 45 jours.   Départ du délai: Ce délai de 45 jours démarre à compter de l’envoi de la contravention.   La loi du 18 novembre 2016 entre en vigueur le  01 janvier…

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