Assurance et questionnaire préalable : faut-il dire la vérité ?
L’assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l’assureur (article L113-2 du Code des assurances).
« répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».
L’assuré a intérêt à répondre avec précision et doit prendre le temps nécessaire de réunir parfois des données anciennes notamment en matière médicale s’il veut être correctement garanti en cas d’accident ou de maladie.
Mais l’assuré n’est pas le seul à qui le droit impose une certaine rigueur, l’assureur doit aussi montrer qu’il a cherché à s’informer. On en attend pas moins d’un professionnel.
Si aucun questionnaire préalable à la conclusion du contrat d’assurance, l’assureur ne peut se prévaloir de la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, l’assureur ne pouvant soutenir que la question qu’il n’a pas posé était déterminante de son consentement.
