Le sport et l’acceptation ou non du risque : ce qu’il faut savoir !
Le sport favorise des pratiques qui sont souvent interdites, par exemple des coups, des contacts violents, des chutes… Lorsque l’accident survient, peut se poser la question de la réparation du préjudice subit et nécessairement une analyse juridique de la situation.
Dès lors que l’on est dans une pratique sportive encadrée, il y a lieu d’appliquer l’article 1384 du Code civil qui prévoit la responsabilité des encadrants. Le moniteur, le professeur, ne peut invoquer l’acceptation du risque par le sportif (voir en ce sens, pour exemple, un arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, n° 069-65947).
Lorsque le matériel a causé un préjudice, le propriétaire du matériel est responsable. L’article L321-1-3 du Code du sport, issu de la loi du 12 mars 2012, y considère que les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés par un autre pratiquant au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement.
En matière d’accidents corporels, les juges peuvent considérer que la prise de risque est inhérente à la pratique sportive elle-même et ne peut pas être considérée comme fautive car le comportement inhérent à la pratique sportive n’est pas imprévisible ou irrésistible ( n’a pas le caractère de force majeure) et le responsable de la manifestation peut être condamné d’où l’intérêt de prévoir d’interroger votre assureur pour vérifier vos garanties lorsque vous organisez une manifestation sportive.
Tous les pratiquants utilisant des objets qui pourraient blesser peuvent donc être potentiellement être considérés comme responsables.
La loi a limité en 2012 la responsabilité des professeurs de sports et clubs de sports aux préjudices matériels mais pas aux préjudices corporels.
Il convient donc de vérifier auprès de vérifier auprès de sa compagnie d’assurance si vous êtes assuré parfaitement pour des montants élevés en cas de pratique sportive pouvant occasionner des dommages corporels importants dès lors qu’on utilise du matériel ( ski, ballon de foot, ballon de rugby, tennis,…)
