Aux termes d’un juge aux affaires familiales de Saint-Etienne en date du jeudi 13 novembre 2025, l’autorité parentale du père est maintenue malgré la demande de la mère de se voir confier l’autorité parentale exclusive.
Référence de la décision :
- Juridiction : Juge aux affaires familiales de Saint-Étienne
- Date : Jeudi 13 novembre 2025
- Numéro de rôle général (RG) : 24/04751
Contexte et Demande de la Mère :
- Demande : La mère sollicitait l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur ses deux enfants.
- Motivation : La mère invoquait des points de vue très opposés avec le père concernant les soins à apporter aux enfants.
Décision du Juge aux Affaires Familiales :
Le juge a décidé de maintenir l’exercice conjoint de l’autorité parentale par le père et la mère.
I/ Que dit la loi sur l’autorité parentale du père et de la mère :
- Définition (Article 372 du Code civil) : L’autorité parentale est, par principe, exercée conjointement par les deux parents.
- Objet (Article 371-1 du Code civil) : Elle vise à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, en assurant son éducation.
II/ Les demandes de la mère :
La demande de la mère :
Dans le cas soumis au juge aux affaires familiales de Saint-Etienne, la mère sollicitait l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur ses deux enfants.
L’argumentation de la mère :
La mère considère que les deux parents ont des points de vue très opposés sur les soins à apporter aux enfants.
III/ La décision du juge aux affaires familiales :
Le juge aux affaires familiales considère que la mère ne rapporte pas la preuve que le père :
A/ Se désintéresse de ses enfants,
B/ Serait à l’origine de blocages pour les décisions à prendre dans l’intérêt des enfants.
Dès lors, le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne considère que l’exercice de l’autorité parentale du père est maintenu.
Voir également sur ce sujet de l’autorité parentale :
https://verotfournetavocat.fr/extrait-de-decision-judiciaire-a-propose-de-lautorite-parentale/
