Le droit d’accueil du père permet à l’enfant qui ne réside pas avec lui d’avoir des relations avec son enfant. I/ Que dit la loi sur le droit d’accueil du père ? a/ Le rôle du juge aux affaires familiales : Il doit fixer les modalités du droit de visite du père article 373-2-9 du…
Garde alternée et pension alimentaire de 200 € x 2 enfants . La garde alternée n’exclue pas le versement d’une pension alimentaire de 200 € par enfant soit 400 € pour 2 enfants. Jugement de divorce du tribunal de Lyon cab 6 du 21 février 2025 cabinet 6 ordonnant une garde partagée. Synthèse : Le père…
Quel droit de visite de l’enfant en l’absence de jugement ? Je considère ici que le droit de visite comprend le droit d’hébergement. En théorie il existe une différence entre: Le droit de visite pur et simple, Le droit de visite et d’hébergement. Cette précision étant faite, deux cas peuvent se présenter pour le droit…
Quel est le droit de visite qui peut être accordé à un parent qui vit hors de France ? Vos enfants résident en France et vous avez quitté la France ou vous demeurez hors métropole en France ultramarine ( Outre mer). Cette question est importante. Pour le parent dont les enfants résident en France…
Comment se partager les vacances d’été en cas de séparation. I/ Les différentes modalités de partage des vacances d’été : 1er CHOIX : Par quinzaine : Première et troisième quinzaine avec le parent 1 Deuxième et quatrième quinzaine avec le parent 2 2 ème choix : Par quart : Version sans alternance…
Comment le juge décide de la garde de l’enfant ? Il sera ici question des éléments dont le juge doit tenir compte en application du code civil. J’ai publié sur mon site d’autres articles qui concernent les faits relevés par le juge aux affaires familiales dans leurs décisions. I/ Les textes du code civil…
Les modalités de la garde classique ou dite exclusive sont un sujet de discussion important dans le cadre d’une séparation. Je vous propose plusieurs canevas possibles pour vous permettre de choisir la solution la plus adaptée. I/ Pendant la période scolaire: Changement de bras le vendredi 18 heures ou après l’école ou la crèche…