L’autorité parentale est exercée conjointement
cC’est à dire à égalité par les deux parents, qu’ils soient séparés ou pas. Chaque parent doit veiller à la sécurité morale et matérielle de l’enfant, à sa santé et à son éducation. Pour les couples qui n’ont jamais été mariés, cette autorité parentale conjointe suppose que la filiation soit établie pour les deux parents.
En cas de séparation :
Il est admis que celui qui garde l’enfant prenne seul certaines initiatives relevant du quotidien, alors que l’accord des deux parents sera requis pour les actes importants.
Pour ce qui est des actes usuels :
Le parent qui a la garde de l’enfant a les mains libres pour agir dans la vie courante.
L’acte peut être usuel ou non, selon l’âge de l’enfant.
Tout parent est amené à prendre des décisions concernant la vie courante de l’enfant habitant avec lui. Dans la pratique, la loi permet une certaine souplesse concernant les actes qualifiés d’usuels, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant ou ne portent pas atteinte à son intégrité physique et ne suppose donc pas l’accord des deux parents.
Exemples d’actes usuels : l’inscrire à un séjour linguistique, à un camp de vacances à une activité de loisir, justifier des absences ponctuelles en classe, l’accompagner chez le médecin ou l’emmener en balade avec des camarades, le faire garder par un tiers de manière ponctuelle.
Le parent présent est supposé avoir l’accord du parent absent, une présomption qui peut toutefois être remise en cause par ce dernier s’il a clairement manifesté son désaccord et s’il n’abuse pas de cette situation pour exercer un pouvoir omnipotent sur l’autre.
En cas de difficulté et de harcèlement de l’autre parent, vous pouvez poser la questions au cabinet d’avocat de Maître Catherine VEROT-FOURNET.
La loi prévoit que chaque parent doit respecter les droits de l’autre parent et le juge veille au respect de cette obligation dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
En cas de désaccord grave ou récurrent, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l’un ou l’autre des deux parents pour trancher le litige. Dans les cas les plus graves ou en cas de désintérêt total pour l’enfant, l’autorité parentale peut être exercée par un seul parent et retirée à l’autre parent.
L’autorité parentale conjointe ne doit pas être le bon prétexte pour avoir une emprise sur le mode de vie, les choix de l’autre parent. L’autorité parentale est un pouvoir dont on ne doit pas abuser si ce n’est pas clairement pour l’intérêt de l’enfant.