Archives de la catégorie : Garde de l’enfant

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Catégorie "Garde de l’enfant"

Le droit d’accueil du père

Droit de la famille, Droit de visite, Droit de visite et d'hébergement, Garde de l'enfant, séparation et garde des enfantsPar Maitre Vérot Fournet mars 16, 2025

Le droit d’accueil du père permet à l’enfant qui ne réside pas avec lui d’avoir des relations avec son enfant. I/ Que dit la loi sur le droit d’accueil du père ? a/ Le rôle du juge aux affaires familiales : Il doit fixer les modalités du droit de visite du père article 373-2-9 du…

Comment le juge décide de la garde de l’enfant

accord parental, Garde alternée, Garde de l'enfant, séparation et garde des enfantsPar Maitre Vérot Fournet juin 30, 2023

Comment le juge décide de la garde de l’enfant ? Il sera ici question des éléments dont le juge doit tenir compte en application du code civil. J’ai publié sur mon site d’autres articles qui concernent les faits relevés par le juge aux affaires familiales dans leurs décisions. I/ Les textes du code civil…