Quel droit de visite de l’enfant en l’absence de jugement ? Je considère ici que le droit de visite comprend le droit d’hébergement. En théorie il existe une différence entre: Le droit de visite pur et simple, Le droit de visite et d’hébergement. Cette précision étant faite, deux cas peuvent se présenter pour le droit…
Le choix de l’école et le droit du père. Comment gérer le conflit lié au choix de l’école. La plupart des conflits quant au choix de l’école naissent du problème lié au financement de ce choix. Je vous propose des arguments pour limiter l’impact du choix d’une école onéreuse par l’autre parent. I/ Le…
Comment faire interdire à l’autre parent la publication de photos de son enfant. Comment interdire à l’autre parent de publier à l’avenir des photos de votre enfant ? La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 permet à un parent de contester la publication de la photo de son enfant sur les réseaux. Il…
Quel est le droit de visite qui peut être accordé à un parent qui vit hors de France ? Vos enfants résident en France et vous avez quitté la France ou vous demeurez hors métropole en France ultramarine ( Outre mer). Cette question est importante. Pour le parent dont les enfants résident en France…
Comment se partager les vacances d’été en cas de séparation. I/ Les différentes modalités de partage des vacances d’été : 1er CHOIX : Par quinzaine : Première et troisième quinzaine avec le parent 1 Deuxième et quatrième quinzaine avec le parent 2 2 ème choix : Par quart : Version sans alternance…
Comment le juge décide de la garde de l’enfant ? Il sera ici question des éléments dont le juge doit tenir compte en application du code civil. J’ai publié sur mon site d’autres articles qui concernent les faits relevés par le juge aux affaires familiales dans leurs décisions. I/ Les textes du code civil…
Les modalités de la garde classique ou dite exclusive sont un sujet de discussion important dans le cadre d’une séparation. Je vous propose plusieurs canevas possibles pour vous permettre de choisir la solution la plus adaptée. I/ Pendant la période scolaire: Changement de bras le vendredi 18 heures ou après l’école ou la crèche…
Article 373-2-2 du code civil pension alimentaire pour l’enfant. Quel est l’intérêt de saisir le juge aux affaires familiales si l’on est d’accord sur la pension ? L’accord parental est prévu par la loi, par l’article 373-2-2 du code civil. I/ Ce que vous devez savoir sur l’article 373-2-2 du code civil ? “En cas…