Droit d’auteur et divulgation Statue du Petit-Prince de Saint-Exupéry, Propriété Littéraire et Artistique
La volonté de ne pas voir une oeuvre originale divulguée peut se prouver par tout moyen y compris pour le droit de divulgation ou non de l’oeuvre par le ou les légataires titulaires du droit moral sur l’oeuvre.
Dans une affaire qui concerne une statue en bronze réalisée par Consuelo de Saint-Exupéry, Peintre-sculpteur 1901-1979 épouse d’Antoine de SAINT-EXUPERY la Cour de Cassation dans un arrêt de Cassation, la Haute Juridiction sanctionne la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence qui avait attribué la pièce au syndicat d’initiative de Cabris acquéreur de bonne foi de la statue volée au motif que l’héritier avait fait valoir que sa mère Consuelo de Saint-Exupéry avait refusé de la céder à la mairie de Cabris et n’avait pas manifesté par ce refus sa volonté de ne pas la divulguer.
La Cour de Cassation sanctionne ainsi la décision de la Cour d’Appel qui doit rejuger l’affaire au regard des remarques de la Cour de Cassation par une formation composée d’autres magistrats que la formation qui avait refusé le droit de l’héritier de récupérer l’oeuvre de sa mère.
Cet arrêt de la Première Chambre civile du 25 mai 2005 pourvoi 03-20072 a été publié.
Il s’agit donc d’un arrêt important en matière de droit d’auteur.
