Semelles rouges Louboutin et droit des marques, étude de cas.
Pour qu’une marque soit valable, elle doit être pourvue d’un caractère distinctif.
Les juges ont tout pouvoir pour décider si le signe distinctif d’une marque peut être ou non protégé. Tel est le cas dans l’affaire Louboutin. La marque Louboutin entendait protéger les modèles de ses semelles de chaussures en couleur rouge. La marque Louboutin a notamment autorisé Yves Saint-Laurent à proposer à la vente des chaussures à la semelle rouge.
Cette marque a été jugée valable en Italie mais pas en Belgique. La société Louboutin poursuivait le magasin Van Dalen et le juge belge copiant la position de la France a jugé que la marque n’était pas protégeable, le signe en cause n’étant pas suffisamment distinctif. Le juge luxembourgeois s’est également rallié à cette position.
L’enjeu économique étant considérable, la saga Louboutin n’est pas prête de se terminer. Au niveau européen, le juge avait cependant estimé possible de déposer la marque avec le code couleur Pantone puisque la couleur rouge Pantone numéro 18.1663ATP appliquée à une semelle de chaussure à talon haut est particulièrement distinctif dans un secteur où ce n’est pas la norme habituelle.
Le signe distinctif de la marque est donc la perception fantaisiste, surprenante et inattendue de la couleur rouge de la semelle extérieure de la chaussure à talons.
