Marque renommée et droit européen : que dit la loi ?
La pierre angulaire du droit des marques, c’est le risque de confusion.
La Cour de justice de l’Union européenne confirme sa jurisprudence en matière de droit des marques renommées. Pour apprécier une atteinte à une marque renommée, la faible similitude entre celle-ci et la marque litigieuse peut être compensée par d’autres facteurs pertinents, notamment la renommée de la marque.
Si la marque est renommée et qu’elle est maladroitement copiée, elle doit être néanmoins protégée en application de l’article 8 § 5 du RMC (règlement des marques communautaires – marques renommées).
Il faut procéder à « l’appréciation globale » des marques, afin de déterminer si, malgré le faible degré de similitude, « il existe en raison de la présence d’autres facteurs pertinents tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l’esprit du public concerné ».
Dans l’affaire Coca-Cola contre la société Mitico, la société Mitico a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur en vertu du règlement CEE du 26 février 2009. La marque, dont l’enregistrement a été demandé, était un signe figuratif en écriture arabe souligné d’un trait formant une vague similaire à celui de la marque déposée Coca-Cola et sous ce signe figure le nom Master avec une majuscule de la même police que celui de la marque Coca-Cola.
Les produits mentionnés pour l’enregistrement étaient de nature alimentaire. L’atteinte à la marque est constituée dès lors que le public concerné effectue un rapprochement entre les deux, c’est-à-dire établit un lien entre les deux, alors même qu’il ne les confond pas nécessairement. S
i les signes en conflit présentent des différences visuelles manifestes tenant au nombre et au début des éléments verbaux, à l’absence de lettres communes occupant la même position dans ceci, ainsi que, dans une moindre mesure, à la forme des éléments figuratifs, force est de constater que les signes en conflit présentes également des éléments de ressemblance visuels.
Lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers devront en principe être considérés comme plus distinctifs que les seconds.
En effet, le consommateur fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom de la marque qu’en décrivant l’élément figuratif de celle-ci.
Cependant, les produits achetés dans les supermarchés sont choisis directement par le consommateur dans un rayon plutôt que demandés oralement.
Dans de tels établissements, le consommateur perd peu de temps entre ses achats successifs et souvent ne procède pas à une lecture de toutes les indications portées sur les différents produits mais se laisse d’avantage guider par l’impact visuel global produit par leurs étiquettes ou emballages. La preuve en matière de marque renommée est donc plus large que pour une marque non renommée qui sera, de fait, moins protégée.
