Semelles rouges Louboutin et droit des marques, étude de cas. Pour qu’une marque soit valable, elle doit être pourvue d’un caractère distinctif. Les juges ont tout pouvoir pour décider si le signe distinctif d’une marque peut être ou non protégé. Tel est le cas dans l’affaire Louboutin. La marque Louboutin entendait protéger les modèles de…
Marque renommée et droit européen : que dit la loi ? La pierre angulaire du droit des marques, c’est le risque de confusion. La Cour de justice de l’Union européenne confirme sa jurisprudence en matière de droit des marques renommées. Pour apprécier une atteinte à une marque renommée, la faible similitude entre celle-ci et la…
Droit d’auteur et divulgation Statue du Petit-Prince de Saint-Exupéry, Propriété Littéraire et Artistique La volonté de ne pas voir une oeuvre originale divulguée peut se prouver par tout moyen y compris pour le droit de divulgation ou non de l’oeuvre par le ou les légataires titulaires du droit moral sur l’oeuvre. Dans une affaire qui…